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Prestations > AMO marchés publics d'informatique > Marchés publics > Caractéristiques des MPI > Environnement juridique
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Un environnement juridique diversifié
(Voir : Sources des marchés publics)
Il est à noter que le droit de l'informatique relatif aux logiciels est
une branche du droit de la propriété intellectuelle.
Les contrats informatiques sont très divers, ils peuvent consister en des fournitures ou prestations aussi diverses telles que :
- la vente de matériel,
- les droits concédés sur des logiciels,
- la conception de logiciels spécifiques,
- le louage de choses,
- la formation,
- l'installation,
- l'assistance,
- la reprise de données,
- la numérisation de données et leur mise en forme,
- la maintenance
- ...
Actualités
Publication du Guide de l’achat public : Achats informatiques et propriété intellectuelle - Mars 2019 - DAE/APIE (La DA) a publié un guide pour les achats informatiques et la propriété intellectuelle. Destiné aux acheteurs publics il fournit une méthodologie pour la passation des marchés publics d'informatique. Certains éléments peuvent faire l'objet d'une protection par des droits de propriété intellectuelle et en particulier du droit d’auteur. Ces marchés sont variés et il peut s'agir notamment de droits d'usage pour des logiciels standards ou des logiciels spécifiques auquel cas il faut également s'intéresser à la transmission des code sources).
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