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DC11 Discussions avec les candidats sur la teneur de leur offre

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Entreprises - Faites vous assister pour vos réponses aux marchés publics
L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration 

Le DC11 est une annexe à l'acte d'engagement.

Le DC11 peut être utilisé par l'acheteur, après l'ouverture des offres, s'il souhaite demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Cette possibilité permet une comparaison réelle des offres sans affecter le jeu de la concurrence et le principe d'égalité entre les candidats.

Par " préciser ", on entend communiquer des détails permettant de décrire plus clairement l'offre ou de l'expliquer avec une plus grande exactitude. Par " compléter ", on entend apporter des indications qui n'étaient pas disponibles auparavant.

Dans tous les cas, il s'agit de concrétiser les informations fournies initialement. Une telle demande ne peut aboutir qu'à des rectifications minimes, des erreurs matérielles par exemple, n'emportant pas de conséquence sur l'offre globale et ne modifiant pas de façon substantielle l'offre initiale.

Sont donc interdites :

- les mises en conformité (les offres doivent être recevables au moment de l'ouverture des plis) ;

- les modifications importantes apportées à l'offre initiale (les offres ne doivent pas être renouvelées) ;

- les mises au point (en ce cas le choix de l'attributaire doit être fait) ;

- les négociations.

Le formulaire et sa notice explicative

Télécharger le DC11 Discussions avec les candidats sur la teneur de leur offre

(Formulaire du MINEFI mis à jour en avril 2007)

Notice explicative du formulaire DC11

http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/notices_dc/notice_dc11.htm

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

- DC4 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

- DC5 Déclaration du candidat

Au stade de l'offre

- DC8 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

- DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

Avant l'attribution du marché

- DC7

Pendant la passation ou l'exécution du marché

- DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial

Textes

Articles 55, 59-I, 64-I, 67-VII et 69 du code des marchés publics