Règles applicables aux procédures formalisées

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées (Article R2161-1)

• Section 1 : Appel d’offres [Appel d’offres]
  • Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert 
    • Article R2161-2 [Délai minimal de réception des candidatures et des offres AOO]
    • Article R2161-3 [Réduction du délai minimal de réception des candidatures et des offres AOO]
    • Article R2161-4 [Possibilité d’examiner les offres avant les candidatures AOO]
    • Article R2161-5 [Interdiction de négocier avec les soumissionnaires AOO]
  • Sous-section 2 : Appel d’offres restreint 
    • Article R2161-6 [Délais minimaux de réception des candidatures AOR]
    • Article R2161-7 [Délai minimal de réception des offres pour les pouvoirs adjudicateurs AOR]
    • Article R2161-8 [Réduction du délai minimal de réception des offres pour les pouvoirs adjudicateurs AOR]
    • Article R2161-9 [Date limite de réception des offres d'un pouvoir adjudicateur autre qu’une autorité publique centrale AOR]
    • Article R2161-10 [Date limite de réception des offres d'une entité adjudicatrice AOR]
    • Article R2161-11 [Interdiction de négocier avec les soumissionnaires AOR]
• Section 2 : Procédure avec négociation [Procédure avec négociation]
  • Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs 
    • Article R2161-12 [Délai minimal de réception des candidatures et des offres]
    • Article R2161-13 [Documents de la consultation et exigences minimales à respecter par les offres]
    • Article R2161-14 [Délai minimal de réception des offres initiales]
    • Article R2161-15 [Réduction du délai minimal de réception des offres initiales]
    • Article R2161-16 [Date limite de réception des offres pour un pouvoir adjudicateur autre qu’une autorité publique centrale]
    • Article R2161-17 [Négociation avec tous les soumissionnaires des offres initiales et ultérieures, sauf des offres finales]
    • Article R2161-18 [Possibilité de déroulement en phases successives]
    • Article R2161-19 [Modifications des spécifications techniques ou des autres documents de la consultation]
    • Article R2161-20 [Négociations et date limite pour la présentation d’éventuelles offres nouvelles ou révisées]
  • Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices 
    • Article R2161-21 [Entités adjudicatrices - Délai minimal de réception des candidatures et des offres]
    • Article R2161-22 [Date limite de réception des offres peut être fixée avec les candidats sélectionnés]
    • Article R2161-23 [Possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation]
• Section 3 : Dialogue compétitif [Dialogue compétitif]
  • Article R2161-24 [Besoins et programme fonctionnel ou un projet partiellement défini]
  • Article R2161-25 [Délai minimal de réception des candidatures]
  • Article R2161-26 [Dialogue et identification avec définition des moyens pour satisfaire les besoins]
  • Article R2161-27 [Dialogue et déroulement en phases successives]
  • Article R2161-28 [Fin du dialogue et offre finale]
  • Article R2161-29 [Demandes de précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments]
  • Article R2161-30 [Clarification des aspects de l'offre ou confirmation des engagements]
  • Article R2161-31 [Primes au profit des participants au dialogue]