Appel d’offres - Règles applicables aux procédures formalisées

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées (Article R2161-1)

• Section 1 : Appel d’offres [Appel d’offres]
  • Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert 
    • Article R2161-2 [Délai minimal de réception des candidatures et des offres AOO]
    • Article R2161-3 [Réduction du délai minimal de réception des candidatures et des offres AOO]
    • Article R2161-4 [Possibilité d’examiner les offres avant les candidatures AOO]
    • Article R2161-5 [Interdiction de négocier avec les soumissionnaires AOO]
  • Sous-section 2 : Appel d’offres restreint 
    • Article R2161-6 [Délais minimaux de réception des candidatures AOR]
    • Article R2161-7 [Délai minimal de réception des offres pour les pouvoirs adjudicateurs AOR]
    • Article R2161-8 [Réduction du délai minimal de réception des offres pour les pouvoirs adjudicateurs AOR]
    • Article R2161-9 [Date limite de réception des offres d'un pouvoir adjudicateur autre qu’une autorité publique centrale AOR]
    • Article R2161-10 [Date limite de réception des offres d'une entité adjudicatrice AOR]
    • Article R2161-11 [Interdiction de négocier avec les soumissionnaires AOR]
• Section 2 : Procédure avec négociation [Procédure avec négociation]
• Section 3 : Dialogue compétitif [Dialogue compétitif]