Procédure avec négociation - Règles applicables aux procédures formalisées

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées (Article R2161-1)

• Section 1 : Appel d’offres [Appel d’offres]
  • Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert 
  • Sous-section 2 : Appel d’offres restreint 
• Section 2 : Procédure avec négociation [Procédure avec négociation]
  • Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs 
    • Article R2161-12 [Délai minimal de réception des candidatures et des offres]
    • Article R2161-13 [Documents de la consultation et exigences minimales à respecter par les offres]
    • Article R2161-14 [Délai minimal de réception des offres initiales]
    • Article R2161-15 [Réduction du délai minimal de réception des offres initiales]
    • Article R2161-16 [Date limite de réception des offres pour un pouvoir adjudicateur autre qu’une autorité publique centrale]
    • Article R2161-17 [Négociation avec tous les soumissionnaires des offres initiales et ultérieures, sauf des offres finales]
    • Article R2161-18 [Possibilité de déroulement en phases successives]
    • Article R2161-19 [Modifications des spécifications techniques ou des autres documents de la consultation]
    • Article R2161-20 [Négociations et date limite pour la présentation d’éventuelles offres nouvelles ou révisées]
  • Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices 
    • Article R2161-21 [Entités adjudicatrices - Délai minimal de réception des candidatures et des offres]
    • Article R2161-22 [Date limite de réception des offres peut être fixée avec les candidats sélectionnés]
    • Article R2161-23 [Possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation]
• Section 3 : Dialogue compétitif [Dialogue compétitif]