Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat > Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées > Appel d’offres - Procédure avec négociation - Dialogue compétitif

Règles applicables aux procédures formalisées Dialogue compétitif - Procédures formalisées - marchés publics

Dialogue compétitif - Règles applicables aux procédures formalisées

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées (Article R2161-1)

  • Section 1 : Appel d’offres [Appel d’offres]
    • Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert 
    • Sous-section 2 : Appel d’offres restreint 
  • Section 2 : Procédure avec négociation [Procédure avec négociation]
    • Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs 
    • Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices 
  • Section 3 : Dialogue compétitif [Dialogue compétitif

Voir également

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