Dialogue compétitif - Règles applicables aux procédures formalisées

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées (Article R2161-1)

• Section 1 : Appel d’offres [Appel d’offres]
  • Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert 
  • Sous-section 2 : Appel d’offres restreint 
• Section 2 : Procédure avec négociation [Procédure avec négociation]
  • Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs 
  • Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices 
• Section 3 : Dialogue compétitif [Dialogue compétitif] 
  • Article R2161-24 [Besoins et programme fonctionnel ou un projet partiellement défini]
  • Article R2161-25 [Délai minimal de réception des candidatures]
  • Article R2161-26 [Dialogue et identification avec définition des moyens pour satisfaire les besoins]
  • Article R2161-27 [Dialogue et déroulement en phases successives]
  • Article R2161-28 [Fin du dialogue et offre finale]
  • Article R2161-29 [Demandes de précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments]
  • Article R2161-30 [Clarification des aspects de l'offre ou confirmation des engagements]
  • Article R2161-31 [Primes au profit des participants au dialogue]