Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Le code objet d'un logiciel est un programme compréhensible par l'ordinateur dans un format binaire exécutable.
Voir également
bit, préfixe du Système International, éléments binaires, code source, code objet, décompilation d'un logiciel, décompilateur, compilation d’un logiciel, compilateur,
logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, programme, paramétrage d'un progiciel, instruction, logiciel de groupe de travail, logiciel à contribution, logiciel de navigation, logiciel de vérification de schéma, logiciel éducatif, logiciel médiateur, logiciel pédagogique, logiciel-socle, système d'exploitation, système exclusif, système expert, script, connecteur logiciel, virtualisation, logiciel, version, retouche, révision, matériel, compatibilité, progiciels pour collectivités,
cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI, base de données, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,
CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI
Art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (Droits de l'auteur - Droits moraux et patrimoniaux)
Art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle (Exception de décompilation)
art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle (Transmission des droits de l'auteur)
Art. L 331-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (Mesures Techniques de Protection - MTP, DRM Digital Rights Management - DRM)
Plans de questionnaires de gestion des services des collectivités
locales :
- logiciel de
Gestion financière et progiciels associés,
- logiciel de
Paie
et progiciels associés,
- logiciel de gestion des
ressources humaines,
- logiciel de gestion des
Élections,
- logiciel de gestion de la
Population,
- logiciel de gestion de l'État
civil,
- logiciel de gestion de l'Aide
sociale,
- logiciel de gestion de l'Urbanisme
et du cadastre,
- logiciel de gestion des
Marchés publics,
- logiciel de gestion de
Bibliothèque
/ Médiathèque
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