Eco-labels - Ecolabel Label écologique

Un éco-label est un label écologique attribué par un organisme indépendant à un produit susceptible de réduire certains impacts négatifs sur l'environnement par comparaison avec d'autres produits de la même catégorie,. Un écolabel est accordé par une organisation de certification qui garant que le produit concerné a un impact réduit sur l'environnement.

Les écolabels sont matérialisés par des déclarations de conformité des prestations labellisées à des critères préétablis d’usage et de qualité écologique qui tiennent compte du cycle de vie et des impacts environnementaux des produits et qui sont établis par les pouvoirs publics en concertation avec les parties intéressées telles que les distributeurs et industriels, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement.

Lorsque les performances ou les exigences fonctionnelles comportent des caractéristiques environnementales, celles-ci peuvent être définies par référence à tout ou partie d’un écolabel pour autant :

1° Que cet écolabel soit approprié pour définir les caractéristiques des fournitures ou des prestations faisant l’objet du marché ;

2° Que les mentions figurant dans l’écolabel aient été établies sur la base d’une information scientifique ;

3° Que l’écolabel ait fait l’objet d’une procédure d’adoption à laquelle ont participé des représentants des organismes gouvernementaux, des consommateurs, des fabricants, des distributeurs et des organisations de protection de l’environnement ;

4° Que l’écolabel soit accessible à toutes les parties intéressées.

Le pouvoir adjudicateur peut indiquer, dans les documents de la consultation, que les produits ou services ayant obtenu un écolabel sont présumés satisfaire aux caractéristiques environnementales mentionnées dans les spécifications techniques mais est tenu d’accepter tout moyen de preuve approprié.

Par exemple en matière de papier l’acheteur peut se référer à l’un des trois écolabels reconnus en Europe

• L’écolabel européen : “Copying paper”
• L’écolabel nordique (Cygne blanc) : “Printing paper”
• L’écolabel allemand (Ange bleu) : “Recycled paper”, relatif à l’utilisation de fibres recyclées

Voir également

amélioration de la performance environnementale

caractéristique environnementale

composants et sous-ensembles

conception du produit

contrat de financement

cycle de vie

déchet

déchets dangereux

DEEE déchets d'équipements électriques et électroniques

distributeur

écoconception

éco-label

éco-organisme

éco-TIC, écotechniques de l’information et de la communication (green-IT)

EEE (équipements électriques et électroniques)

élimination

exigence d'écoconception

exigence d'écoconception générique

exigence d'écoconception spécifique

fabricant

impact sur l'environnement

importateur

label ENERGY STAR

mandataire

marchés publics écologiques (MPE)

matériaux

mesures d'exécution

mise en service

mise sur le marché

norme harmonisée au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005

performance environnementale

prévention

producteur

produit consommateur d'énergie

profil écologique

récupération

recyclage  au sens de la directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

recyclage au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005

réemploi

réutilisation

substance ou préparation dangereuse

traitement

valorisation

valorisation énergétique

besoins du pouvoir adjudicateur,

besoins nouveaux,

marchés publics,

accord-cadre,

pouvoir adjudicateur,  opérateurs économiques, marchés de services, prestations de services, marchés de prestations intellectuelles, marchés de fournitures courantes, marchés industriels, marchés de travaux, prestataire de services,

norme, standard, spécification, spécification technique, spécifications techniques communes, normes européennes, normalisation, organismes de normalisation, règlement technique, exigences essentielles, normalisation dans les marchés publics, écolabel,

agrément technique européen, spécification technique commune, référentiel technique.

Liens utiles

Le site de la Commission Européenne - L’écolabel européen (En Anglais)
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/
Le site officiel de la marque NF
https://marque-nf.com/
Le site de l'AFNOR
http://www.afnor.fr
Le site du Global Ecolabelling Network - En Angalis
http://www.gen.gr.jp/
Le site de l'ADEME
http://www.ademe.fr/Entreprises/Management-env/Approche-produit/default.htm
Le site de l'administration éco-responsable
http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr

Jurisprudence

Critères à caractère social.

CJCE, 20 septembre 1988, Beentjes, affaire 31/87 (Critères à caractère social. La vérification de l’aptitude des entrepreneurs à exécuter les travaux à adjuger et l’attribution du marché sont deux opérations différentes dans le cadre de la passation d’un marché public)

Critères à caractère environnemental

CJCE, 17 septembre 2002, C‑513/99, Concordia Bus Finland, Rec. p. I‑7213, points 54 (Marchés publics de services. Critères à caractère environnemental. Le choix des offres ne peut porter que sur des critères visant à identifier l’offre économiquement la plus avantageuse)