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Marchés de fournitures courantes
Les marchés de fournitures courantes, sont des marchés de fournitures ayant pour objet l’acquisition par l’acheteur public de produits déjà existants et qui ne sont pas fabriqués sur spécifications techniques particulières.
(Source : IACMP 2001 [abrogé], § 1.1.5.2)
Voir également
marchés de fournitures courantes,
fournitures ou services
courants,
achats courants,
marché public,
prestations de services,
marchés de services,
marchés de fournitures,
marchés de prestations
intellectuelles, marchés
industriels, marchés de travaux,
marchés complémentaires,
prestataire de services,
accord cadre
Logiciels et
marchés publics : Fournitures ou services ?
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