Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Marchés de prestations intellectuelles
Les marchés de prestations intellectuelles sont des marchés de services qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle.
(Source : IACMP 2001 [abrogé], § 1.1.5.3)
Voir également
prestations de services,
marchés de services,
SIEG (Services d’Intérêt Économique Général),
marchés de fournitures,
marchés de fournitures
courantes,
marchés industriels,
marchés de travaux,
marchés complémentaires,
concession de services,
accord cadre
Logiciels et
marchés publics : Fournitures ou services ?
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