Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Comment répondre à un appel d'offres

Marchés de prestations intellectuelles

Les marchés de prestations intellectuelles sont des marchés de services qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle.

(Source : IACMP 2001 [abrogé], § 1.1.5.3)

Voir également

prestations de services,
marchés de services,
SIEG (Services d’Intérêt Économique Général),
marchés de fournitures,
marchés de fournitures courantes,
marchés industriels,
marchés de travaux,
marchés complémentaires,
concession de services,
accord cadre
Logiciels et marchés publics : Fournitures ou services ?

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