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Fournitures ou services courants

Pour l’application des dispositions de l'article 18-III du CMP 2006, sont réputés être des fournitures ou services courants ceux pour lesquels le pouvoir adjudicateur n’impose pas des spécifications techniques propres au marché.

(Source : Article 18-III du CMP 2006 [Abrogé])

Voir également

marchés de fournitures courantes, marché public, prestations de services, marchés de services, marchés de fournitures, marchés de prestations intellectuelles, marchés industriels, marchés de travaux, marchés complémentaires, prestataire de services, accord cadre

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