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Besoins nouveaux
La survenance de besoins nouveaux, alors même que les besoins ont été évalués de manière sincère et raisonnable, peut donner lieu, sauf dans le cas où un avenant est suffisant, à la conclusion d’un nouveau marché. La procédure de passation de ce nouveau marché sera déterminée en fonction du montant des nouveaux besoins.
Lorsque ces besoins font l’objet d’un marché dont le montant est apprécié séparément, l’imprévisibilité, c’est-à-dire le caractère nouveau du besoin, doit être réelle : elle ne saurait autoriser un fractionnement factice du marché.
Voir également : articles du CCP
Titre Ier : Préparation du marché
- article L2111-1 [Définition du besoin - Nature, étendue des besoins à satisfaire et leur précision]
- article L2111-2 [Définition du besoin - Formalisation du besoin par des spécifications techniques]
- article L2111-3 [Définition du besoin - Schéma de promotion des achats responsables]
Voir également
besoins nouveaux,
accord-cadre, pouvoir adjudicateur, opérateurs économiques, marchés de services, prestations de services, marchés de prestations intellectuelles, marchés de fournitures courantes, marchés industriels, marchés de travaux, prestataire de services,
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