Sous-traitance

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre III : Sous-traitance

• Article L2193-1 [Sous-traitance : Champ d'application]
• Article L2193-2 [Définition de la sous-traitance]
• Article L2193-3 [Tâches essentielles et sous-traitance]
• Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
  • Sous-section 1 : Modalités d’acceptation et d’agrément
    • Article L2193-4 [Conditions de recours à la sous-traitance - Acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement]
    • Article L2193-5 [Déclaration de sous-traitance au dépôt de l’offre ou en cours d’exécution du marché]
    • Article L2193-6 [Conditions d’acceptation du sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement]
    • Article L2193-7 [Communication du contrat de sous-traitance]
      • Sous-section 1 : Modalités d’acceptation et d’agrément
        • Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l’offre
          • Article R2193-1 [Déclaration de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l’offre : Contenu]
          • Article R2193-2 [Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement via la notification du marché]
        • Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public
          • Article R2193-3 [Déclaration de sous-traitance après la notification du marché et acte spécial de sous-traitance]
          • Article R2193-4 [Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement constatés par la signature de l’acte spécial de sous-traitance]
      • Sous-section 2 : Modalités de modification de l’exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct
        • Article R2193-5 [Modification de l’exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct]
        • Article R2193-6 [Exemplaire unique ou certificat de cessibilité remis en vue d’une cession ou d’un nantissement de créances qui ne peut être restitué]
        • Article R2193-7 [Pas d'acceptation d'un sous-traitant ni d'agrément de ses conditions de paiement sans exemplaire unique ou certificat de cessibilité conforme]
        • Article R2193-8 [Modification en cours d’exécution du marché dans la répartition des prestations et modification de l’exemplaire unique ou du certificat de cessibilité]
  • Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants
    • Article L2193-8 [Offres anormalement basses des sous-traitants et justifications]
    • Article L2193-9 [Offres anormalement basses des sous-traitants et rejet]
      • Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants (Article R2193-9)
• Section 2 : Paiement du sous-traitant (Article L2193-10)
  • Sous-section 1 : Paiement direct du sous-traitant
    • Article L2193-11 [Paiement direct du sous-traitant par l’acheteur]
    • Article L2193-12 [Paiement direct du sous-traitant obligatoire]
  • Sous-section 2 : Modalités de paiement (Article L2193-13)
  • Section 2 : Paiement du sous-traitant
    • Article R2193-10 [Seuil de paiement direct du sous-traitant]
    • Article R2193-11 [Modalités de transmission de la demande de paiement du sous-traitant admis au paiement direct au titulaire du marché]
    • Article R2193-12 [Délai de décision du titulaire relative à la demande de paiement du sous-traitant]
    • Article R2193-13 [Acceptation tacite des pièces justificatives si le délai est passé - Délai de décision du titulaire]
    • Article R2193-14 [Demande de paiement à l’acheteur accompagnée de la preuve de réception par le titulaire]
    • Article R2193-15 [Information du titulaire des paiements effectués par l'acheteur au sous-traitant]
    • Article R2193-16 [Dépôt de la demande de paiement par le sous-traitant sur le portail de facturation Chorus Pro]
• Section 3 : Régime financier (Article L2193-14)
  • Section 3 : Régime financier
    • Sous-section 1 : Avances
      • Article R2193-17 [Avances aux sous-traitants et champ d'application]
      • Article R2193-18 [Avance versée au titulaire lorsqu’une partie du marché est sous-traitée]
      • Article R2193-19 [Avance versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct]
      • Article R2193-20 [Remboursement de l'avance et imputation sur les sommes dues au sous-traitant]
      • Article R2193-21 [Modalités de remboursement de l’avance si le titulaire du marché qui a perçu l’avance sous-traite une part du marché en cours d’exécution]
    • Sous-section 2 : Cession ou nantissement de créances (Article R2193-22)