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Sous-traitance Régime financier du sous-traitant

Régime financier - Sous-traitance

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

[Voir également : acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement (Définition)].

Chapitre III : Sous-traitance

  • Article L. 2193-1 [Sous-traitance : Champ d'application]
  • Article L. 2193-2 [Définition de la sous-traitance]
  • Article L. 2193-3 [Tâches essentielles et sous-traitance]
  • Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
    • Sous-section 1 : Modalités d’acceptation et d’agrément
      • Article L. 2193-4 [Conditions de recours à la sous-traitance - Acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement]
      • Article L. 2193-5 [Déclaration de sous-traitance au dépôt de l’offre ou en cours d’exécution du marché]
      • Article L. 2193-6 [Conditions d’acceptation du sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement]
      • Article L. 2193-7 [Communication du contrat de sous-traitance]
        • Sous-section 1 : Modalités d’acceptation et d’agrément
          • Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l’offre
          • Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public
        • Sous-section 2 : Modalités de modification de l’exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct
    • Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants
  • Section 2 : Paiement du sous-traitant (Article L. 2193-10)
    • Sous-section 1 : Paiement direct du sous-traitant
    • Sous-section 2 : Modalités de paiement (Article L. 2193-13)
    • Section 2 : Paiement du sous-traitant
  • Section 3 : Régime financier (Article L. 2193-14)
    • Section 3 : Régime financier
      • Sous-section 1 : Avances
        • Article R. 2193-17 [Avances aux sous-traitants et champ d'application]
        • Article R. 2193-18 [Avance versée au titulaire lorsqu’une partie du marché est sous-traitée]
        • Article R. 2193-19 [Avance versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct]
        • Article R. 2193-20 [Remboursement de l'avance et imputation sur les sommes dues au sous-traitant]
        • Article R. 2193-21 [Modalités de remboursement de l’avance si le titulaire du marché qui a perçu l’avance sous-traite une part du marché en cours d’exécution]
      • Sous-section 2 : Cession ou nantissement de créances (Article R. 2193-22)

Voir également

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