Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Article R2193-18 Avance versée au titulaire lorsqu’une partie du marché est sous-traitée
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2193-18 [Avance versée au titulaire lorsqu’une partie du marché est sous-traitée]
Lorsqu’une partie du marché est sous-traitée, l’avance versée au titulaire est calculée sur la base du montant du marché diminué le cas échéant du montant des prestations confiées aux sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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