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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre III : Sous-traitance > L2193-3
Sous-traitance et tâches essentielles
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L2193-3 [Tâches essentielles et sous-traitance]
Le titulaire d’un marché peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l’exécution d’une partie des prestations de son marché, dans les conditions fixées par le présent chapitre.
Toutefois, l’acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire.
Sont nuls et de nul effet, quelle qu’en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui auraient pour effet de faire échec aux dispositions du présent chapitre.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article L2193-1 [Sous-traitance : Champ d'application]
- Article L2193-2 [Définition de la sous-traitance]
- Article L2193-3 [Tâches essentielles et sous-traitance]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
QE AN n° 9534, Yannick Monnet, 12/09/2023 - Sous-traitance dans le secteur du BTP) (Sous-traitance en cascade dans le secteur du BTP : le Gouvernement privilégie la sécurité juridique. Douche froide pour la proposition de loi).
La sous-traitance dans les marchés publics : les résultats de l'étude OECP de 2020. - 12 juillet 2020.
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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