Sous-traitance : Champ d'application

Articles du code de la commande publique

Chapitre III : Sous-traitance

• Article L2193-1 [Sous-traitance : Champ d'application]
• Article L2193-2 [Définition de la sous-traitance]
• Article L2193-3 [Tâches essentielles et sous-traitance]

Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1 : Modalités d’acceptation et d’agrément

• Article L2193-4 [Conditions de recours à la sous-traitance - Acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement]
• Article L2193-5 [Déclaration de sous-traitance au dépôt de l’offre ou en cours d’exécution du marché]
• Article L2193-6 [Conditions d’acceptation du sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement]
• Article L2193-7 [Communication du contrat de sous-traitance]

Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants

• Article L2193-8 [Offres anormalement basses des sous-traitants et justifications]
• Article L2193-9 [Offres anormalement basses des sous-traitants et rejet]

Section 2 : Paiement du sous-traitant

• Article L2193-10 [Paiement du sous-traitant]

 Sous-section 1 : Paiement direct du sous-traitant

• Article L2193-11 [Paiement direct du sous-traitant par l’acheteur]
• Article L2193-12  [Paiement direct du sous-traitant obligatoire]

Sous-section 2 : Modalités de paiement

• Article L2193-13 [Modalités de paiement du sous-traitant]

Section 3 : Régime financier

• Article L2193-14 [Régime financier du sous-traitant]