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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre III : Sous-traitance > Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement > Sous-section 1 : Modalités d’acceptation et d’agrément > Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l’offre > Article R2193-2
Article R2193-2 Déclaration de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l’offre : Contenu
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2193-2 [Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement via la notification du marché]
La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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La sous-traitance dans les marchés publics : les résultats de l'étude OECP de 2020. - 12 juillet 2020.
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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