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Dématérialisation et numérique dans les marchés publics

Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs

5 juin 2018

MAJ avec Version 2.0 – Juillet 2018

Le guide pratique du MEDEF de 2017 dématérialisation

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié le 4 juin un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs. Ce document de synthèse est le bienvenu à l'approche de l'échéance du 1er octobre 2018 qui imposera au entreprises à transmettre leurs réponses par voie électronique dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. Il comporte deux parties : l’une destinée aux acheteurs qui passent les contrats, l’autre destinée aux opérateurs économiques (entreprises, associations, ...) qui répondent aux marchés publics.

Ce guide a fait l'objet d'une mise à jour avec une Version 2 – Juillet 2018

Formation DEMATERIALISATION (J03)

Objectif : accompagner les acheteurs et les opérateurs économiques (entreprises, associations, ...)

Ce guide publié par la DAJ de Bercy a pour objectif d’accompagner les acheteurs et les opérateurs économiques (entreprises, associations, ...) pour le passage de l’échéance du 1er octobre. En effet, à compter de cette date, l'ensemble des marchés publics d'un montant estimé à plus de 25.000 euros HT devra transiter via le profil acheteur des acheteurs.

Ainsi les acteurs devront assurer les échanges par voie électronique uniquement et les acheteurs devront publier les données essentielles des marchés publics concernés.

Mise à jour avec une Version 2 – Juillet 2018

A peine publié le guide a fait l'objet d'une mise à jour vers une version 2 publiée le 09/08/2018 sur le site Internet de la DAJ de Bercy.

Cette actualisation ajoute 39 nouvelles questions et modifie ou complète 17 questions suite aux contributions adressées après la publication de la première version.

Les questions et observations peuvent être adressée à l’adresse de courriel suivante : demat.daj@finances.gouv.fr.

Pour le guide opérateurs économiques (entreprises, associations, ...)

Dans la version V2 de juillet 2018 les points suivants sont ajoutés et traités :

  • Souci de dernière minute.
    Comment anticiper un problème de dernière minute ? (E 11)
  • Dépôt de plis par un tiers.
    Une entreprise ayant une activité de dépôt de plis par voie électronique peut-elle répondre à ma place ?  (E 19)
  • Réutilisation des données essentielles.
    A quoi servent les licences de réutilisation des données essentielles ? (E 22)
  • Echange de documents électroniques et papiers. Est-ce que l’on peut échanger des documents électroniques et des documents papiers dans la même procédure ? (E 26)
  • Dépôt papier irrégulier.
    J’ai déposé une proposition papier et on m’a indiqué lors de ce dépôt que ma proposition était irrégulière : dois-je faire ? (E 44)
  • Exiger une régularisation.
    Puis-je exiger une régularisation ? (E 45)
  • Délai de régularisation.
    Que se passe-t-il si je ne parviens pas à régulariser ma proposition dans les délais fixés par l’acheteur ? (E 46)
  • Régulariser une offre papier.
    Comment régulariser mon offre papier (offre irrégulière) ? (E 47)
  • Dépôt de son offre par un mandataire.
    Puis-je confier à un mandataire le dépôt de ma proposition ? (E 48)
  • Réponse électronique avec des lots.
    Comment répondre à une consultation allotie ? (E 49)
  • Intérêt de la copie de sauvegarde.
    Copie de sauvegarde : quel intérêt avec la dématérialisation ? (E 52)
  • Exemplaire unique après le 1er octobre 2018.
    L’acheteur pourra-t-il me délivrer un exemplaire unique après le 1er octobre 2018 ? (E 59)
  • Cotraitants, sous-traitants et DUME.
    Les cotraitants et les sous-traitants doivent-ils remplir un DUME ? (E 112)

Composition du guide « très pratique »

Le guide « très pratique » se présente sous la forme d’une Foire aux Questions (FAQ) répondant aux principales questions pratiques qui se posent.

Le guide comporte 4 rubriques :

  • Le profil d’acheteur (définition, intérêt, localisation, fonctionnalités, prérequis techniques, obligations, copie de sauvegarde, vérifications, coffre-fort électronique, zone sans Internet, données essentielles, ...) ;

  • Les échanges dématérialisés entre l’acheteur et les entreprises candidates (obligations à compter du 1er octobre 2018, plateforme de dématérialisation, trouver et télécharger les documents de la consultation, outils, réponse électronique, exécution du marché, questions à l’acheteur, outils, coffre-fort électronique, remettre une offre dématérialisée, gestion des incidents, copie de sauvegarde, facturation électronique, ...) ;

  • Signer électroniquement les marchés publics (définition de la signature électronique, obligations et faculté, modalités de signature, signature de la déclaration de sous-traitance, signature des échanges avec l’acheteur, outils, choix et acquisition du certificat de signature électronique : type, choix et coût, ... ) ;

  • Le Document Unique de Marché Européen - DUME (définition, obligations, objectifs, contenu, signature, « service DUME », ...).

Il fournit également une liste des références réglementaires relatives à la dématérialisation.

Le profil d’acheteur

Les principaux points sont les suivants :

Les échanges dématérialisés entre l’acheteur et les entreprises candidates

Les principaux points sont les suivants :

La signature électronique des marchés publics

Les principaux points sont les suivants :

Comment choisir le bon certificat de signature électronique et où se le procurer ?

Les principaux points sont les suivants :

Le Document Unique de Marché Européen - DUME

Les principaux points sont les suivants :

Les textes à publier : 3 arrêtés à venir

L'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique a été publié au JORF n°0092 du 20 avril 2018. Il entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Restent à publier : l'arrêté sur la copie de sauvegarde, celui relatif aux outils d'échanges par voie électronique ainsi que celui sur la dématérialisation du certificat de cessibilité des créances.

Plan du  guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics

Téléchargements

Télécharger le guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Guide opérateurs économiques)

Télécharger le guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Guide acheteurs)

Télécharger le guide "Dématérialisation et numérique dans les marchés publics" : Le guide pratique du MEDEF de 2017.

Télécharger le "Guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics" du MEDEF  sur le site du MEDEF (2013)

Télécharger le guide pratique de la d���mat��������rialisation des marchés publics sur le site du ministère de l'���conomie dans sa dernière version

Voir également

Fiche DAJ - Marchés dématérialisés : le juge confirme que la signature du zip ne suffit pas – (Dans une récente fiche sur la signature du zip la DAJ  rappelle que la signature d'un fichier zip n'est pas suffisante en s'appuyant sur l'ordonnance du tribunal administratif de Toulouse) - 15 avril 2011

dématérialisation,

Textes relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics - NOR: EFIM1222915A

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00

Actualités

Dématérialisation et régularisation des offres papier au 1er octobre 2018. - 13 août 2018.

Espace Internet dédié à la commande publique numérique mis en ligne par la DAJ de Bercy : https://marchespublicsnumeriques.fr - 27 juillet 2018.

Dématérialisation des marchés publics : Au 1er octobre 2018 les offres papier seront irrégulières - 15 juillet 2018.

Service DUME mis à jour par l'AIFE sur Chorus Pro et nouvelles fonctionnalités - 6 juillet 2018.

Réponse dématérialisée des TPE-PME à compter 1er octobre 2018 : Quel accompagnement ? (QE AN n° 5925, M. Patrick Hetzel, 29/05/2018). - 15 juin 2018.  

CNOA : Dématérialisation de la commande publique pour les architectes et ses échéances. Passation et exécution des marchés par voie électronique, facturation électronique, réponse dématérialisée obligatoire et accélération de l’open data figurent au menu. Ces conseils de la CNOA et les recommandations de la FNTP succèdent à la publication récente du plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) 2017-2022. - 31 janvier 2018.

Dématérialisation des marchés publics : Les conseils de la FNTP - 30 janvier 2018.

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics du MEDEF 2013 - 10 janvier 2013. 

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012

Réponse dématérialisée aux marchés publics : Depuis le 1er janvier 2012, plus d’interdiction de réponse électronique pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros HT - 2 janvier 2012

Réponse électronique dans les marchés publics – La signature électronique d’un fichier zip ne suffit pas ( Une ordonnance du TA Toulouse, 9 mars 2011, n° 1100792, Société MC2I / CNRS confirme la position de la DAJ dans la réponse électronique aux marchés publics : la signature du fichier zip ne suffit pas, il faut signer les pièces individuellement) - 5 avril 2011.

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Veille de marchés publics dont appels d'offres et procédures adaptées et alertes du BOAMP, JOUE, ...

Avis de la DAJ sur la réponse dématérialisée des candidats étrangers suite aux difficultés d'obtention d'un certificat de signature valide - 29 juillet 2010

Enquête sur la dématérialisation des marchés publics auprès des entreprises. Résultats de l’enquête sur la dématérialisation des marchés publics menée par la DAJ auprès des entreprises. - 20 juillet 2010 

Réponse aux marchés publics par voie électronique, candidatures étrangères et pré-requis techniques. Les candidats étrangers qui n’arrivent pas à obtenir le certificat de signature électronique mais également certaines difficultés techniques constituent un frein à la réponse à la réponse dématérialisée aux marchés public. - 17 juillet 2010

Publication du Guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques 2010 - OEAP - GEM ICE (date de publication : mai 2010) - 25 juin 2010

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)

Guide de la dématérialisation des marchés publics en projet - Publication des premiers résultats de l’enquête dématérialisation auprès des entreprises

Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009 - 4 janvier 2010

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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