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Dématérialisation des marchés publics : Les conseils de la FNTP

Dématérialisation des marchés publics : Les conseils de la FNTP

30 janvier 2018

Dans un flyer de deux pages intitulé « Pour que dématérialisation rime avec simplification » la FNTP délivre ses conseils aux entreprises sur la nécessité d'anticiper l’échéance du 1er octobre 2018 relative à la dématérialisation des marchés publics. Ce document est publié juste après le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) 2017-2022, adopté en décembre 2017, qui constitue la feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. La FNTP se focalise sur 3 points de vigilance : « prévoir un temps suffisant pour déposer une offre dématérialisée prendre les précautions techniques nécessaires avant d’envoyer une offre dématérialisée, s’équiper d’un certificat de signature électronique »

 

Point de vigilance "Prévoir un temps suffisant pour déposer une offre dématérialisée !"

Le premier conseil de bon sens délivré par l'organisation professionnelle qui rassemble des entreprises de Travaux Publics consiste à une mise en garde relative à l'anticipation de l'envoi électronique des pièces.

En effet, comme la rappelle la fédération nationale des travaux publics (FNTP), ce qui compte c'est le moment de la réception du pli par la plate-forme de dématérialisation qui compte. 

En effet, les plis sont horodatés à leur arrivée.

La plate-forme de dématérialisation doit enregistrer l’heure précise de réception des plis (horodatage). Ce sont la date et l’heure de réception du pli sur le profil acheteur qui font foi et non pas celles de l'envoi électronique.

Ainsi les plis transmis avant la date et l’heure limite mais qui seraient reçus hors délai sont effectivement acceptés par la plate-forme de réponse électronique, cependant l’acheteur est tenu de les rejeter.

Les références horaires utilisées, et notamment le fuseau horaire auquel elles se rattachent, doivent être affichées sur le profil acheteur.

Respecter les prérequis techniques et autres conseils

Le document comporte certaines recommandations au nombre desquelles figure une liste de contrôle concernant notamment :

  • la qualité de la connexion Internet, 
  • la mise à jour des antivirus, 
  • la taille des fichiers à transmettre,
  • les risques liés à Internet et à la plateforme si l'on envoie les plis tardivement. Il ne faut pas trop compter sur la mise en cause de la plate-forme de dématérialisation qui n'aurait pas présenté les caractéristiques d'un réseau informatique accessible de façon non discriminatoire alors que le candidat n'a pas fait appel à l'assistance hotline pour résoudre cette hypothétique difficulté (TA Nancy, 20 janvier 2011, n° 1100005, SA EGT).
  • le fuseau horaire de référence, ...

On pourrait y ajouter certains contrôles proposés par les plateformes électroniques qui permettent d'effectuer des tests au moment ou à quelques jours de la réponse comme : la présence de certificats de signature valides, la conformité de Java, la conformité du navigateur, la présence de proxy, la possibilité d'enregistrer des données sur le poste de travail utilisé, ...

Quelques rappels sur la signature électronique

La FNTP en profite pour rappeler quelques notions de base sur la signature électronique et notamment qu'elle est attribuée à une personne physique habilitée à représenter l'entreprise.

Le certificat de signature électronique peut notamment se trouver sur des supports comme une clé USB ou une carte à puce sachant que le premier support est de loin le plus répandu.

Il faut bien entendu que le certificat dispose du niveau de sécurité suffisant et cette information est largement diffusée par les prestataires délivrant ces certificats (PSCE). Le délai d'obtention du certificat indiqué par la FNTP est de 15 jours à un mois. Mais attention ! Certains prestataires (y compris notoirement connus) affichent un délai de quelques jours alors que le certificat n'est délivré qu'au bout de 5 semaines. D'autres respectent les délais affichés, il convient donc d'être prudent et de se renseigner.

Téléchargements

Télécharger le document « Pour que dématérialisation rime avec simplification » de la FNTP.

Télécharger le Plan de transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017.

Télécharger le feuillet "Transformation numérique de la commande publique"

Actualités

Dématérialisation des marchés publics : Au 1er octobre 2018 les offres papier seront irrégulières - 15 juillet 2018.

Publication du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs 2018 - 5 juin 2018.

CNOA : Dématérialisation de la commande publique pour les architectes et ses échéances. Passation et exécution des marchés par voie électronique, facturation électronique, réponse dématérialisée obligatoire et accélération de l’open data figurent au menu. Ces conseils de la CNOA et les recommandations de la FNTP succèdent à la publication récente du plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) 2017-2022. - 31 janvier 2018.

Dématérialisation des marchés publics : Les conseils de la FNTP - 30 janvier 2018.

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Le guide pratique du MEDEF de 2017 : Dématérialisation et numérique dans les marchés publics : . Le MEDEF a publié sur son site Internet une version 2017 de son guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics auquel a participé la FNTP. - 20 novembre 2017

DUME électronique : Appel à candidature de la DAJ pour la phase pilote (A compter du 1er avril 2018,  les acheteurs devront accepter tout DUME électronique transmis par les entreprises candidates aux marchés publics. Le DUME remplace les formulaires (Formulaire DC1 : Lettre de candidature, Formulaire DC2 : Déclaration du candidat, ...) utilisés pour répondre à un marché public. L'AIFE s'est vue confier la mise en œuvre du service qui permettra aux acheteurs de recevoir le DUME par voie électronique utilisable dans la dématérialisation des procédures de marchés publics). - 7 octobre 2017

Désormais les candidatures et les offres n'ont pas à être signées manuscritement ni même électroniquement - 20 juin 2016

Guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics du MEDEF 2013 - 10 janvier 2013. 

Projet d'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics  : la concertation est ouverte - 11 janvier 2012

Atelier technique relatif à la dématérialisation. "Dématérialisation et communication. Comment gérer les flux internes et externes d'une collectivité (marchés publics, signature électronique, actes administratifs...) ?" Salon des maires et des collectivités locales les 23, 24 et 25 novembre 2010. - 25 août 2010

Dématérialisation des marchés publics - La signature électronique d’un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu’il contient  - 29 juillet 2010

Enquête sur la dématérialisation des marchés publics auprès des entreprises. Résultats de l’enquête sur la dématérialisation des marchés publics menée par la DAJ auprès des entreprises. - 20 juillet 2010

Le syndicat mixte e-mégalis impose la réponse électronique aux entreprises pour ses besoins propres avec utilisation de la signature électronique - 19 mai 2010

Création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP - 30 janvier 2009 - 04 h 00

MINEFE - Nouvelle fiche pratique relative à la dématérialisation des procédures de marchés publics : « Quatre mesures nouvelles pour les achats de plus de 90.000 euros HT » suite au décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 - 17 janvier 2009 à 7 h 30

Décret n° 2008-1355 et décret n° 2008-1356 : Publication des décrets de mise en oeuvre du plan de relance de l’économie dans les marchés publics   - 19 décembre 2008

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 : Aménagement de dispositions du Code des marchés publics et des décrets de l'ordonnance de 2005  - Décembre 2008

Dématérialisation des procédures : La nouvelle place de marché interministérielle (PMI) est opérationnelle depuis le le 4 novembre 2008

Dématérialisation des procédures : L’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP - Mai 2008

Question écrite AN n°16569 du 5 août 2008 sur l'expérimentation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – 8 aout 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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