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Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics

dématérialisation des marchés publics

Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP - Création d’un GEM

30 janvier 2009 - 04 h 00

Un guide de bonnes pratiques à l’usage des acheteurs publics en matière de dématérialisation des achats publics est en projet. L’OEAP a annoncé  la création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics lors de l’assemblée générale de l’OEAP le 19 décembre 2008.

Un Groupe d’Étude des Marchés dédié au bon usage des outils de la dématérialisation des marchés publics a été créé par une décision 2008-03 du Comité exécutif de l’OEAP en date du 26 novembre 2008. Ce Groupe d’étude des marchés sera chargé de publier un guide de bonnes pratiques à l’usage des acheteurs publics.

La création du GEM par l’OEAP est motivé notamment par :

  • l’insuffisante progression de la dématérialisation des procédures de marchés publics,  
  • les plateformes de marchés publics et leurs usagers qui rencontrent de nombreuses difficultés,
  • les obstacles à la dématérialisation mise en avant par les enquêtes de l’IFOP et de la SOFRES avec notamment le manque d’information et de formation des différents intervenants qu’ils soient acheteurs publics ou entreprises.

Les objectifs du GEM sont notamment :

  • d’accélérer le passage à la dématérialisation,
  • d’apporter des solutions touchant la viabilité économique des plateformes,
  • de fournir aux acheteurs des plateformes des critères d’évaluation leur permettant de faire un choix,
  • de rédiger un « Guide des bonnes pratiques » destiné aux utilisateurs des plateformes de marchés publics

Le comité exécutif a nommé Monsieur Christophe ALVISET, président du groupe d'études des marchés « dématérialisation des marchés publics » à compter du 1er janvier 2009. M. ALVISET est sous-directeur de l'informatique à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.

Voir

Entreprises - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprises - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprises - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Fiches de la DAJ de Bercy

Dématérialisation des procédures de marchés publics - Fiches pratiques de la DAJ (liste de fiches explicatives de la direction des affaires juridiques sur la dématérialisation de la commande publique)

Voir également

Enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP

Communiqué de presse de la DJO - Dématérialisation des procédures de marchés publics - L’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP révèle un démarrage lent des entreprises

Etude quantitative sur la dématérialisation dans les marchés publics - Mai 2008


L’étude de la TNS Sofres en 2007 commandée par le MINEFE

En 2007 et à la demande du MINEFE, la TNS Sofres avait réalisé une étude intéressante sur la perception de la dématérialisation des marchés publics, les leviers et les freins à son utilisation (« La perception de la dématérialisation des marchés publics – Note de synthèse » (1) et « Etude complète » (2). Ces freins concernent aussi bien les pouvoirs adjudicateur que les opérateurs économiques.

(1) La synthèse de l’étude « Perception de la dématérialisation » :

[Fichier supprimé du Web par le site de destination] télécharger la synthèse de l'étude

(2) L'étude complète :

[Fichier supprimé du Web par le site de destination] télécharger l'étude complète

Actualités

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)

Publication du Guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques 2010 - OEAP - GEM ICE (date de publication : mai 2010) - 25 juin 2010

Les Groupes d'Étude des Marchés (GEM) publient 6 nouveaux documents sur le site de l'’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) - 3 aout 2009

Modalités de dépôt des réponses aux appels d'offres - Question écrite AN n°05426 du 28 août 2008 - Une offre électronique d'un candidat ayant fait acte de candidature sur support papier peut-elle être acceptée ? – 2 février 2009

MINEFE - Nouvelle fiche pratique relative à la dématérialisation des procédures de marchés publics : « Quatre mesures nouvelles pour les achats de plus de 90.000 euros HT » suite au décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 - 17 janvier 2009 à 7 h 30

Décret n° 2008-1355 et décret n° 2008-1356 : Publication des décrets de mise en oeuvre du plan de relance de l’économie dans les marchés publics   - 19 décembre 2008

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 : Aménagement de dispositions du Code des marchés publics et des décrets de l'ordonnance de 2005  - Décembre 2008

Dématérialisation des procédures : La nouvelle place de marché interministérielle (PMI) est opérationnelle depuis le le 4 novembre 2008

Dématérialisation des procédures : L’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP - Mai 2008

Question écrite AN n°16569 du 5 août 2008 sur l'expérimentation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – 8 aout 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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