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Guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques - Guide de l'OEAP- GEM ICE (date de publication : mai 2010)

25 juin 2010  

 L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a publié un nouveau guide pratique destiné aux acheteurs publics de services de communications électroniques. Le guide fournit des conseils pour les acheteurs publics de services de communications électroniques. L'actualisation du guide de 2002 était devenue nécessaire à cause de l'évolution du marché des communications électroniques. Ce guide tient donc compte de l’ensemble des évolutions.

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La nécessaire évolution du guide de 2002

Le document remplace le guide mis en ligne en mars 2002. Ce guide 2002 traitait principalement des services de téléphonie fixe traditionnelle dite commutée et des services de téléphonie mobile. Depuis, le marché des communications électroniques a sensiblement évolué. Selon le guide les principales évolutions sont :

  • le déclin de la téléphonie fixe dite commutée au profit de la téléphonie mobile et de la voix sur IP (VoIP),
  • l'apparition de nouveaux opérateurs, de nouvelles offres et de nouvelles technologies (internet haut débit, 3G en téléphonie mobile, WiFi, téléphonie de type ToIP…).

D'autre part, ont été sensiblement modifiées les réglementations du secteur des communications électroniques et du droit de la commande publique essentiellement par la transposition des directives communautaires et de la réforme du code des marchés publics en 2006 .

La composition du guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques

Le nouveau guide est essentiellement destiné aux acheteurs publics mais intéresse naturellement les entreprises.

Le guide comporte 89 pages, se divise en 5 chapitres et se complète par sept annexes dont un glossaire toujours intéressant pour la compréhension du document.

 

Plan du guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques (mai 2010)

Chapitre I - CONSEILS CONCERNANT L’ANALYSE ET LA DEFINITION DES BESOINS

A) La connaissance approfondie de l’offre ou « marketing achat »

B) Analyse des besoins fonctionnels des services

1) Analyse de l’existant

2) Analyse des besoins futurs

Chapitre II - CONSEILS PORTANT SUR LE CHOIX DE LA PROCEDURE

A) Cadre général

1) Réglementation : mise en concurrence, publicité et forme du marché

- Le dialogue compétitif (art. 67)

2) Accompagnement des acheteurs dans la mise en oeuvre de leurs procédures

B) Types de marchés les plus appropriés aux achats de services de télécommunications

1) Le marché à bons de commandes (art.77)

2) L’accord-cadre (art. 76)

3) Le marché à tranches conditionnelles (art. 72)

4) Les marchés non fractionnés

6) Modalités particulières : les variantes et les options

C) Procédures utilisables pour réaliser un changement de technologies

Chapitre III - CONSEILS PORTANT SUR LA REDACTION DES DOCUMENTS DE MARCHE

A) Le cahier des clauses administratives particulières

1) Les documents constitutifs du marché

2) L’allotissement

3) Durée du marché

4) Prix

5) Modalités de facturation

6) Résiliation du marché

7) Spécifications techniques

B) Le cahier des clauses techniques particulières

1) Définition du besoin

2) Description des prestations objet du marché

3) Qualité du service

Chapitre IV - CONSEILS PORTANT SUR LA SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

A) Réglementation

1) Sélection des candidatures

2) Sélection des offres

B) Mise en oeuvre de ces règles

1) Au stade de la sélection des candidatures

2) Au stade de la sélection des offres

Chapitre V - CONSEILS PORTANT SUR L’EXECUTION DES MARCHES

A) La sous-traitance des prestations du marché par son attributaire

B) Le suivi des engagements de l’opérateur en termes de qualité de service

C) Contrôle du service

 

Annexes

Annexe I - Le cadre juridique applicable au secteur des communications électroniques

Annexe II - Les technologies de communications électroniques

  • Téléphonie sur IP
  • - le Centrex IP : dans ce cas, il n’y a pas, coté utilisateur, d’IPBX, de Call Server ou de Gateway, seulement des postes IP raccordés à un réseau local (LAN pour Local Area Network) ; l’intelligence (IPBX) se trouve au sein du réseau IP de l’opérateur et est mutualisée entre tous ses clients ;

Annexe III - Etat de la concurrence sur les marchés de communications électroniques et offres de gros

  • Sélection du transporteur
  • Qu’est-ce-que la sélection du transporteur ?
  • La sélection appel par appel et la présélection
  • Les communications exclues de la sélection du transporteur
  • Cas particulier de l’exclusion des appels locaux
  • Des « revendeurs » peuvent également proposer des prestations de sélection du transporteur VGAST
  • La VGAST est disponible sur accès analogique et sur accès numérique de base
  • Comment fonctionne la VGAST techniquement ?
  • Liste non-exhaustive des services associés à l’accès figurant dans l’offre de référence de France Télécom (cette liste étant susceptible d’évolutions est présentée à titre indicatif)
  • Services de capacité
  • Haut débit sur DSL pour les entreprises

Annexe IV - Exemples d’indicateurs de qualité de service

  • Pour la téléphonie fixe
  • Pour la téléphonie mobile
  • Pour la fourniture de liaisons louées permanentes
  • Pour la fourniture d’accès à internet

Annexe V - Portabilité des numéros

  • Les obligations des opérateurs en matière de conservation des numéros fixes
  • Les causes de refus suivantes sont strictement interdites

Annexe VI - GLOSSAIRE

Annexe VII - LISTE DES PARTICIPANTS


Télécharger le Guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques sur le site de la DAJ du ministère de l'économie

Voir également

dématérialisation,

Textes relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00

Actualités

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012

ETD publie un guide pratique pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) Intitulé « Vade-mecum MAPA – Le vade-mecum des petits marchés publics - Focus MAPA ». - 11 septembre 2010

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)

Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009 - 4 janvier 2010

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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