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Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics

oeap

Les Groupes d'Étude des Marchés (GEM) publient 6 nouveaux documents sur le site de l'’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP)

3 aout 2009

Le site Internet de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de mettre en ligne sur son site Internet six nouveaux documents rédigés par les GEM.

[1] Site Internet de l'OEAP

 

Une spécification technique applicable aux laits et aux produits laitiers – GEM RCN

Cette spécification technique n° B3-07-09 destinée à l’achat public, a été élaborée par le Groupe d’étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN), et approuvée par décision n° 2009-03 du 30 juillet 2009 du comité exécutif de l’OEAP.

La spécification annule et remplace les spécifications techniques du Groupe permanent d’étude des marchés de denrées alimentaires (GPEMDA) n° B3-4-76 du 30 juin 1976 applicable aux fromages frais, n° B3-5-82 du 15 juin 1982 applicable aux yaourts (ou yoghourts), n° B3-6-83 du 12 avril 1983 applicable aux laits gélifiés, n° B3-2-86 du 12 mars 1986 applicable aux laits de consommation.

La spécification s’applique aux laits de consommation et aux produits élaborés à base de lait, présentés à l’état réfrigéré, congelé ou surgelé, ou ayant subi un traitement leur assurant une conservation à température ambiante. Elle ne s’applique pas aux matières grasses tartinables, ni aux glaces, ni aux préparations pour nourrissons (laits infantiles).

Spécification technique applicable aux laits et aux produits laitiers – GEM RCN

Un guide relatif aux effets confectionnés imper-respirant – GEM HT

Guide relatif aux effets confectionnés imper-respirant – GEM HT

Guide relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés – GEM HT

Il s'agit d'un guide de l’achat public n° A -21 09 élaboré par le Groupe d’étude des marchés d’habillement et de textile (GEMHT)), et approuvé par décision n° 2009–03 du 30 juillet 2009 du Comité exécutif de l’OEAP.

Le guide traite des dispositions à prévoir pour effectuer le contrôle technique qualitatif des effets confectionnés, lors de leur réception par l’acheteur public. Il précise l’ensemble des opérations de contrôle nécessaires pour s’assurer de la conformité des effets confectionnés au référentiel technique du marché. Ce guide ne traite pas du contrôle de fabrication exercé par le fournisseur

Guide relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés – GEM HT

Un guide de l’achat public sur l'accessibilité des personnes handicapées -  Rôle du maitre d’ouvrage et réalisation d’un diagnostic – GEM Ascenseurs

Ce guide a pour but de venir en aide à la personne publique, dans l’acte d’achat.

Le guide précise que "Il ne doit, en aucune manière, être considéré comme un document réglementaire et contractuel ayant valeur de référentiel."

Les collectivités territoriales de plus de 5.000 habitants doivent, depuis la loi n°2005-102 du 11 février 2005, notamment en son article 46, prendre en compte l'accessibilité des personnes.

Guide de l’achat public – Accessibilité des personnes handicapées -  Rôle du maitre d’ouvrage et réalisation d’un diagnostic – GEM Asc

Un guide de l’achat public durable relatif aux achats de produits, matériel et prestations de nettoyage – GEM DD

Ce guide a été élaboré par le GEM Développement Durable (GEM-DD).

Le guide porte sur les achats publics réalisés en vue de pourvoir au nettoyage et à l’entretien des locaux administratifs tertiaires (nettoyage des bureaux, nettoyage et désinfection des sanitaires, etc.). Il fait observer que de nombreux points développés dans ce document peuvent également s’appliquer, à des prestations de nettoyage concernant d’autres types de bâtiments. Le nettoyage des locaux autres que les locaux administratifs tertiaires peut nécessiter le respect d’exigences particulières qui ne sont abordées par le guide.

Guide de l’achat public durable – Achats de produits, matériel et prestations de nettoyage – GEM DD

Un guide de l’achat public durable relatif à l'achat de vêtements - GEM DD

Ce guide a été élaboré par le GEM Développement Durable (GEM-DD).

Le but de ce guide est d’aider les acheteurs publics à intégrer des objectifs de développement durable dans leurs marchés relatifs à l’achat de vêtements.

L'acheteur peut consulter six exemples de prise en compte du développement durable dans les documents constitutifs d’un marché de vêtements.

Ce guide constitue une aide à l’écriture des documents constitutifs d’un marché, et apporte des éléments d’information sur :

  • le contexte et les impacts de la filière des produits textiles pour l’habillement,
  • sur les réponses aux questions les plus fréquemment posées s’agissant de l’achat public durable de vêtements,
  • sur les textes pertinents et certains aspects particuliers d’une démarche d’achat public durable de vêtements.

 Le guide comporte également un glossaire expliquant les termes techniques, les abréviations et les acronymes utilisés dans le document.

Guide de l’achat public durable -  Achat de vêtements - GEM DD

Une notice d’information relative aux achats publics socio-responsables - GEM DD

Notice d’information relative aux achats publics socio-responsables - GEM DD

Recommandation sur la référence aux Eurocodes dans les marchés publics relatifs aux ouvrages de construction – GEM OTM

Ce guide a été élaboré par le Groupe d’Etude des Marches Ouvrages - Travaux et Maitrise d’oeuvre (GEM OTM)

La recommandation a pour objet de conseiller les pouvoirs adjudicateurs de marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre sur la rédaction des spécifications techniques par référence aux normes françaises transposant les normes européennes dites Eurocodes pour la conception et la vérification des ouvrages de construction et des produits de construction structuraux incorporés à ces ouvrages.

Elle précise les conditions générales d’utilisation des normes françaises transposant les Eurocodes.

La liste des normes françaises transposant les Eurocodes est annexée à la recommandation.

Cette recommandation annule et remplace la recommandation T1-95 adoptée le 12/10/1995 par la Section technique de la Commission centrale des marchés relative à l'utilisation de certaines parties

Recommandation sur la référence aux Eurocodes dans les marchés publics relatifs aux ouvrages de construction – GEM OTM

Actualités

OEAP : Nutrition, location-entretien des articles textiles, achat public de jeux et jouets et achats durables de produits de santé. Les GEM publient 4 guides sur le site Internet de l'OEAP - 27 juillet 2011

Création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP - 30 janvier 2009 - 04 h 00

L’OEAP publie un Guide de bonnes pratiques : « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics » - Aide à l’expression des besoins - 22 mars 2008.

Les groupes d’étude des marchés (GEM) viennent de publier sept nouveaux documents techniques sur le site Internet de l'Observatoire économique de l’achat public (OEAP).- 27 février 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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