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PME et commande publique - Guide de bonnes pratiques de l'OEAP : « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics »

22 mars 2008

L’OEAP a publié sur sont site Internet un guide de bonnes pratiques : « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics » - Aide à l’expression des besoins -

Ce document de 40 pages fait suite à la mise en place, à l'automne 2006, d'un atelier de réflexion consacré à l'accès des PME à la commande publique. L'atelier propose ainsi des outils d'aide à l'expression des besoins sous forme de onze fiches explicatives. 

Le guide traite notamment des thèmes suivants :

  • Charte d’orientation de l’achat public
  • L'analyse du besoin
  • Mode de dévolution - Allotissement
  • Le fonctionnement du groupement momentané d’entreprises (GME)
  • Autoriser les variantes
  • La variation du prix dans les marchés publics de travaux : ce qu’il faut savoir
  • Critères de sélection pour atteindre le niveau de qualité souhaité
  • La confidentialité des offres
  • L’indemnisation des frais d’études
  • L’examen de la candidature des nouvelles entreprises ou des nouveaux entrants, en marchés publics
  • La diffusion d’une trame de mémoire technique.

Voir

Le guide de bonnes pratiques de l'OEAP est téléchargeable sur son site en cliquant sur le lien suivant :

Guide de bonnes pratiques de l'OEAP

Actualités

Publication d'un guide d'accès des TPE et PME aux marchés publics : Un guide actualisé publié par l'OEAP - 7 janvier 2013

Publication de la lettre de l’OEAP no 21 de juillet 2011 – Nouveaux guides des GEM, synthèse des réunions de l’atelier PME de l’OEAP - Faciliter l’accès aux marchés publics - Sujets divers dont les statistiques du site Internet de l’OEAP - 22 juillet 2011

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement. 11 mars 2010

Les Groupes d'Étude des Marchés (GEM) publient 6 nouveaux documents sur le site de l'’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) - 3 aout 2009

Marchés publics de haute technologie avec des PME innovantes : liste des informations à transmettre à l'OEAP (JO du 10 mars 2009) - 21 mars 2009 - 22 h 30

OEAP et recensement des marchés 2007, un montant de plus de 55,41 milliards d'euros – 3 février 2009 - 20 h 00

CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30

Création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP - 30 janvier 2009 - 04 h 00

Les groupes d’étude des marchés (GEM) viennent de publier sept nouveaux documents techniques sur le site Internet de l'Observatoire économique de l’achat public (OEAP).- 27 février 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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