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Accès des TPE et PME aux marchés publics : Un guide actualisé publié par l'OEAP

7 janvier 2013

L’OEAP a publié mi-décembre 2012 sur son site Internet le guide de bonnes pratiques intitulé « Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics ». Ce guide est le fruit des  des travaux de l’atelier PME et commande publique de l’Observatoire économique de l’achat public.  Il remplace le guide de bonnes pratiques de l'OEAP (2008) « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics. Aide à l’expression des besoins ».

Le guide a été élaboré par l’atelier de réflexion PME et commande publique. Il remplace et actualise l'ancien guide de bonnes pratiques de l'OEAP qui datait de 2008. Ce document de 66 pages et de 14 fiches est un outil destiné aux acheteurs publics mais également très utile pour les entreprises souhaitant répondre aux marchés publics.

Les TPE et PME s'estiment souvent défavorisées par rapport aux grandes entreprises notamment par l'absence parfois d'allotissement ou de manque de compétences en interne pour constituer le dossier de réponse. Elles y retrouveront les explications concernant des notions fondamentales comme la sous-traitance et cotraitance via les groupements momentanés d'entreprises. Ce document peut également leur être utile en matière de rédaction du mémoire technique de plus en plus demandé pour juger de la valeur technique de l’offre.

Les fiches précédentes ont fait l'objet d'une mise à jour et 3 nouvelles fiches font leur apparition :

  • "Permettre l’accès des PME aux marchés globalisés" rappelant les dispositions relatives aux contrats globaux particuliers comme les contrats de conception-réalisation (article 37) et les contrats globaux sur performance (article 73).
  • "Les assurances dans les marchés publics de travaux"
  • "Règles et bonnes pratiques de la sous-traitance dans les marchés publics"

Les 14 fiches du guide sont les suivantes :

Les orientations de la politique achats des acheteurs publics

L'analyse du besoin

  • Objectif
  • Méthode
    • 1° Etape : Recensement et classification des besoins
      • 1.- Identifier les besoins contraints
      • 2.- Prévoir et définir les autres besoins  
    • 2° Etape : Expression précise du besoin
      • 1.- Les questions à se poser
      • 2.- Intégrer les éléments d'achats durables, de coût global et les spécifications techniques
      • 3.- Rédiger le cahier des charges  
    • 3° Etape : L'analyse technico-commerciale
      • 1.- Connaître le marché
      • 2.- Etudier la capacité de réponse des opérateurs économiques

Mode de dévolution - allotissement

  • L’allotissement comme mode de dévolution de principe
  • Accès des TPE et PME aux marchés allotis : règles et bonnes pratiques

Permettre l’accès des PME aux marchés globalisés

  • Objectif : Identifier les bonnes pratiques permettant l’accès des PME à ces marchés
  • Contenu
    • 1.- Rappel : les contrats globaux particuliers
      • Les contrats de conception-réalisation (article 37)
      • Contrats globaux sur performance (article 73)
    • 2.- Les bonnes pratiques
      • L’identification de prestations distinctes
      • Une information large et en amont du lancement des procédures

Groupement momentané d’entreprises (ou groupement d’opérateurs économiques)

  • Objectif
    • 1. – Intérêt pour les acheteurs publics
    • 2. – Intérêt pour les opérateurs économiques
  • Contenu

Autoriser les variantes

  • Objectif : Encourager la présentation de variantes dans les marchés publics
    • 1. - Intérêt pour les acheteurs publics
    • 2. – Intérêt pour les opérateurs économiques
  • Règles et bonnes pratiques

La variation du prix dans les marchés publics

  • Objectif
  • Contenu
    • 1. – Comment varie le prix d’un marché public : actualisation ou révision (art. 18 du code des marchés publics) ?
    • 2. – Qu’est-ce qu’une actualisation de prix ?
    • 3. – Qu’est-ce qu’une révision de prix ?
    • 4.- Marchés à bons de commande et à tranches conditionnelles

Les critères d’attribution des marchés selon l’article 53 du CMP

  • Objectif
    • 1. - Intérêt pour les acheteurs publics
      • Le choix des critères
      • La pondération des critères
      • Définir les documents permettant l’analyse des offres
    • 2. – Intérêt pour les opérateurs économiques

La confidentialité des offres

  • Objectif : le respect de la confidentialité des éléments portés à la connaissance des acheteurs par les entreprises.
    • 1.- Confidentialité des offres
    • 2.- Intérêt pour les acheteurs publics
    • 3.- Intérêt pour les opérateurs économiques
  • Contenu : exemples de pratiques illégales

L’indemnisation pour la remise de prestations à l'appui des offres

  • Objectif : Obtenir des offres plus intéressantes.
  • Contenu
  • Limites et respect de la propriété intellectuelle des études

L’examen de la candidature des nouvelles entreprises ou des nouveaux entrants en marchés publics

La diffusion d’une trame de mémoire technique

  • Annexe 1 aide à la rédaction d’un mémoire technique
  • Annexe 2 : exemples d’éléments pouvant entrer dans le contenu d’un mémoire technique

Les assurances dans les marchés publics de travaux

  • Objectif
  • Contenu
    • L’assurance de la responsabilité civile
    • L’assurance de la responsabilité décennale
    • Cas particulier des groupements

Règles et bonnes pratiques de la sous-traitance dans les marchés publics

  • Qu’est-ce que la sous-traitance ?
    • 1.- Définition : la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
    • 2.- Les avantages de la sous-traitance
  • Quelles sont les conditions d’intervention d’un sous-traitant ?
    • 1.-Le contrat de sous-traitance
    • 2.- Le pourcentage du marché public pouvant être sous-traité
  • Comment fonctionne le paiement direct du sous traitant ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques en matière de sous traitance ?
    • 1.- Comment modifier les prestations sous-traitées ?
    • 2.- Comment appliquer au sous-traitant les conditions particulières du marché ?
  • Le sous traitant peut-il sous-traiter a son tour ?
    • 1.- La sous-traitance indirecte est prévue par la loi de 1975
    • 2.- Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant indirect
    • 3.- Le schéma des garanties de paiement

Voir

Le guide de bonnes pratiques de l'OEAP 2008 est téléchargeable sur son site en cliquant sur le lien suivant :

Guide de bonnes pratiques de l'OEAP (2008)

Actualités

Publication d'un guide d'accès des TPE et PME aux marchés publics : Un guide actualisé publié par l'OEAP - 7 janvier 2013

Publication de la lettre de l’OEAP no 21 de juillet 2011 – Nouveaux guides des GEM, synthèse des réunions de l’atelier PME de l’OEAP - Faciliter l’accès aux marchés publics - Sujets divers dont les statistiques du site Internet de l’OEAP - 22 juillet 2011

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement. 11 mars 2010

Les Groupes d'Étude des Marchés (GEM) publient 6 nouveaux documents sur le site de l'’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) - 3 aout 2009

Marchés publics de haute technologie avec des PME innovantes : liste des informations à transmettre à l'OEAP (JO du 10 mars 2009) - 21 mars 2009 - 22 h 30

OEAP et recensement des marchés 2007, un montant de plus de 55,41 milliards d'euros – 3 février 2009 - 20 h 00

CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30

Création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP - 30 janvier 2009 - 04 h 00

L’OEAP publie un Guide de bonnes pratiques : « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics » - Aide à l’expression des besoins - 22 mars 2008.

Les groupes d’étude des marchés (GEM) viennent de publier sept nouveaux documents techniques sur le site Internet de l'Observatoire économique de l’achat public (OEAP).- 27 février 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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  • Code des marchés publics 2006-2011

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