Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres - Conseil, accompagnement et formation à la réponse électronique
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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certificat de signature électronique dans les marchés publics

Qu’est-ce qu’une copie de sauvegarde ?

Définition de la copie de sauvegarde

C’est une copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées (13), aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique (14).

Elle peut être sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-ROM, clé USB). Les formats sont précisés dans les documents de la consultation.

Elle n’est ouverte que dans les cas où la version transmise par la voie électronique ne pourrait pas être utilisée.

(13) Article 2 II de l’annexe 6 du code de la commande publique fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

(14) Article R. 2132-11 du code de la commande publique.

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques)

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Voir également

Transmission des fichiers volumineux et dématérialisation des marchés publics

Actualités

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

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