Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres - Conseil, accompagnement et formation à la réponse électronique
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Comment trouver les documents de la consultation (DC) ? (E29)

Rechercher les documents de la consultation (DC) 

Les documents relatifs aux consultations lancées par les acheteurs sont accessibles gratuitement et directement sur les profils d’acheteurs. Cela signifie que vous n’avez pas l’obligation de vous identifier pour télécharger les documents de la consultation.

Toutefois, en vous identifiant, vous pourrez être informé lorsque les acheteurs modifieront l’un des documents (5). Vous pouvez ainsi mentionner le nom de la personne chargée du téléchargement et une adresse électronique valide.

Un lien direct vers les documents de la consultation doit être intégré aux avis de publicité. Si les documents ne sont pas tous accessibles sur le profil d’acheteurs, le moyen d’accès, qui doit être gratuit, est indiqué dans les documents de la consultation.

(5) Par l’envoi d’un mail automatique.

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - Version 2 - Juillet 2018)

Formation DEMATERIALISATION (J03)

Voir également

Transmission des fichiers volumineux et dématérialisation des marchés publics

Textes

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics NOR: ECOM1800780A .

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs - NOR: ECFM1637253A (Entrée en vigueur : 1er octobre 2018 au plus tard, sous réserve, des règles spéciales prescrites par les textes en vigueur) .

Actualités

Publication du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs 2018 - 5 juin 2018.

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)

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