Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres - Conseil, accompagnement et formation à la réponse électronique
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Combien y a-t-il de profils d’acheteurs ? (E05)

Combien de profils d’acheteurs ?

Plusieurs milliers d’administrations disposent d’un profil d’acheteur car il est déjà obligatoire pour les marchés dont le besoin estimé est d’un montant égal ou supérieur à 90 000 € HT ; au 1er octobre 2018, le seuil passe à 25 000 € HT.

Il y aura donc plus de profils d’acheteur. Les administrations centrales de l’Etat disposent d’un profil d’acheteur unique : Place. Ce n’est pas le cas des autres administrations, bien que des profils mutualisés existent.

Vous postulez à un marché d’une administration d’Etat ?

  • Retrouvez les marchés sur : la Plateforme des Achats de l’Etat (PLACE).

Vous postulez à un marché d’un autre acheteur (collectivités, établissements publics locaux, personnes morales de droit privé soumises à la commande publique….) ?

  • Les acheteurs doivent préciser dans leurs avis de publicité, le profil d’acheteur sur lequel vous devrez répondre.

Quelques exemples de structures de mutualisation :

  • Le syndicat mixte Mégalis Bretagne ;
  • Le GIP Territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté ;
  • Le GIP Maximilien (Ile de France) ;
  • L’association des marchés publics d ’Aquitaine ;
  • Manche numérique ;
  • Le SICTIAM (Provence-Alpes-Côte d’Azur) ;
  • Le portail MEOSS qui regroupe près de 400 organismes de protection sociale :
  •  Le SPL XDEMAT (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, Voges, etc.) …

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - Version 2 - Juillet 2018)

Formation DEMATERIALISATION (J03)

Voir également

Transmission des fichiers volumineux et dématérialisation des marchés publics

Textes

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics NOR: ECOM1800780A .

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs - NOR: ECFM1637253A (Entrée en vigueur : 1er octobre 2018 au plus tard, sous réserve, des règles spéciales prescrites par les textes en vigueur) .

Actualités

Publication du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs 2018 - 5 juin 2018.

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)

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