Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres - Conseil, accompagnement et formation à la réponse électronique
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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certificat de signature électronique dans les marchés publics

Combien y a-t-il de profils d’acheteurs ?

Combien de profils d’acheteurs ?

Avant le 1er octobre 2018, tout marché dont le besoin estimé était supérieur à 90 000 € HT devait être passé par le biais d’un profil d’acheteur. Plusieurs milliers d’administrations s’en étaient donc déjà dotées.
Depuis cette date, le seuil est de 25 000 € HT, ce qui devrait accroître le nombre de profils d’acheteur de manière significative.
Les administrations centrales de l’Etat disposent d’un profil d’acheteur unique : Place. Ce n’est pas le cas des autres administrations, bien que des profils mutualisés existent.

Vous postulez à un marché d’une administration d’Etat ?

  • Retrouvez les marchés sur : la Plateforme des Achats de l’Etat (PLACE).

Vous postulez à un marché d’un autre acheteur (collectivités, établissements publics locaux, personnes morales de droit privé soumises à la commande publique….) ?

  • Les acheteurs doivent préciser dans leurs avis de publicité, le profil d’acheteur sur lequel vous devrez répondre.

Quelques exemples de structures de mutualisation :

  • Le syndicat mixte Mégalis Bretagne ;
  • Le GIP Territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté ;
  • Le GIP Maximilien (Ile de France) ;
  • L’association des marchés publics d ’Aquitaine ;
  • Manche numérique ;
  • Le SICTIAM (Provence-Alpes-Côte d’Azur) ;
  • Le portail MEOSS qui regroupe près de 400 organismes de protection sociale ;
  • Le SPL XDEMAT (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, Voges, etc.) ;
  • Le Syndicat mixte pour la Modernisation et l’Ingénierie informatique des Collectivités ou établissements publics Adhérents (SMICA) pour le département de l’Aveyron ;
  • Etc …

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques)

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Voir également

Transmission des fichiers volumineux et dématérialisation des marchés publics

Textes

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique - NOR: ECOM1830224A. Annexe 12 du code de la commande publique.

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs - NOR: ECOM1831551A. Annexe 7 du code de la commande publique.

Actualités

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)

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