Organisation de l’achat [Mutualisation de l’achat - Allotissement - Réservation]

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre III : Organisation de l’achat (Article L2113-1 à L2113-16)

• Section 1 : Mutualisation de l’achat
  • Sous-section 1 : Centrales d’achat (Article L2113-2, Article L2113-3, Article L2113-4, Article L2113-5)
  • Sous-section 2 : Groupement de commandes (Article L2113-6, Article L2113-7, Article L2113-8)
  • Sous-section 3 : Entités communes transnationales (Article L2113-9)
• Section 2 : Allotissement
  • Article L2113-10 [Allotissement en lots séparés]
    • Article R2113-1 [Allotissement et règles des documents de la consultation]
  • Article L2113-11 [Absence d'allotissement en lots séparés]
    • Article R2113-2 [Non allotissement en procédure adaptée et motivation dans les documents de la consultation]
    • Article R2113-3 [Non allotissement d'un marché dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée et motivation]
  • Marchés à tranches (Article R2113-4, Article R2113-5, Article R2113-6)
• Section 3 : Réservation 
  • Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (Article L2113-12 - Article L2113-13 - Article L2113-14)
    • Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (Article R2113-7)
  • Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (Article L2113-15 - Article L2113-16)
    • Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (Article R2113-8)