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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre III : Organisation de l’achat > Section 1 : Mutualisation de l’achat > Sous-section 1 : Centrales d’achat > Article L2113-3

Centrale d’achat et activités d’achat auxiliaires

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L. 2113-3 [Centrales d’achat : activités d’achat auxiliaires]

L’acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour une activité d’achat centralisée peut également lui confier, sans appliquer les procédures de passation prévues par le présent livre, des activités d’achat auxiliaires.

Les activités d’achat auxiliaires consistent à fournir une assistance à la passation des marchés, notamment sous les formes suivantes :

1° Mise à disposition d’infrastructures techniques pour la conclusion des marchés de travaux, de fournitures ou de services ;

2° Conseil sur le choix, l’organisation et le déroulement des procédures de passation de marchés ;

3° Préparation et gestion des procédures de passation de marchés au nom de l’acheteur concerné et pour son compte.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

Chapitre III : Organisation de l’achat

  • Article L. 2113-1 [Organisation de l’achat : allotissement, marchés réservés, mutualisation]

Section 1 : Mutualisation de l’achat

  • Article L. 2113-2 [Centrales d’achat : définition]
  • Article L. 2113-3 [Centrales d’achat : activités d’achat auxiliaires]
  • Article L. 2113-4 [Centrales d’achat et respect des obligations de publicité et de mise en concurrence]
  • Article L. 2113-5 [Recours à une centrale d’achat d’achat d'un autre Etat membre de l’Union européenne]
  • Article L. 2113-6 [Groupement de commandes : Définition]
  • Article L. 2113-7 [Groupement de commandes : convention constitutive]
  • Article L. 2113-8 [Groupement de commandes avec des acheteurs d'autres Etats membres de l’Union européenne]
  • Article L. 2113-9 [Entités communes transnationales]

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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