Mutualisation de l’achat

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre III : Organisation de l’achat (Article L2113-1 à L2113-16)

• Section 1 : Mutualisation de l’achat
  • Sous-section 1 : Centrales d’achat
    • Article L2113-2 [Centrale d’achat : définition]
    • Article L2113-3 [Centrales d’achat : activités d’achat auxiliaires]
    • Article L2113-4 [Centrales d’achat et respect des obligations de publicité et de mise en concurrence]
    • Article L2113-5 [Recours à une centrale d’achat d'un autre Etat membre de l’Union européenne]
  • Sous-section 2 : Groupement de commandes (Article L2113-6, Article L2113-7, Article L2113-8)
  • Sous-section 3 : Entités communes transnationales (Article L2113-9)