Code des marchés publics (CMP)

Le code des marchés publics est un ensemble de dispositions relatives aux marchés publics destiné à la satisfaction de leurs besoins.

On distingue différentes versions du Code des Marchés Publics : l'Ancien Code des Marchés Publics ante 2001 [abrogé] (ACMP), le Code des Marchés Publics (NCMP) 2001 [abrogé], le Code des Marchés Publics 2004 [abrogé] et le Code des Marchés Publics 2006.

Le Code des Marchés Publics 2006 qui comporte 177 articles.

Les codes précédents qui sont abrogés :

Le Code des Marchés Publics 2004 qui comporte 138 articles.

Le Code des Marchés Publics 2001 qui comporte 136 articles.

L'Ancien Code des Marchés Publics (ACMP) s'organise en cinq livres :

Livre Ier : Dispositions générales applicables aux marchés publics

Livre II : Marchés de l'État et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial

LIVRE III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics  

LIVRE IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local

LIVRE V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services.

Voir également 

Télécharger le code des marchés publics 2006 modifié au format PDF avec une table des matières (1 Mo). 

IACMP, ACMP, NCMP

Plan du Code des Marchés Publics 2004,

Plan du Code des Marchés Publics 2001, 

Plan de l'Ancien Code des Marchés Publics ante 2001,

Sources

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Modifications du code des marchés publics 2006

Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics - NOR: ECEX0829772D

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics NOR: ECEM0816144D

Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics - NOR: ECEM0771732D - JORF n°0144 du 21 juin 2008

Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l’article 98 du code des marchés publics - NOR: ECEM0804217D

Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics NOR: ECEM0755858D

Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat

Actualités

Code des marchés publics et ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 : publication prochaine d’un décret modificatif - Décembre 2008