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Ordonnance n° 2005-649 / Décret n° 2005-1742

Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics NOR: ECOM0520014D [abrogé]

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000420648

Décret n° 2005-1308 en html

Le Premier ministre,

TITRE Ier - CHAMP D’APPLICATION

Art. 1 - (Champ d'application)

TITRE II - CONTENU DES MARCHÉS

Chapitre Ier - Spécifications techniques

Art. 2 - (Formulation des spécifications techniques)

Art. 3 - (Utilisations des spécifications techniques)

Chapitre II - Clauses sociales et environnementales

Art. 4 - (Clauses sociales et environnementales)

Chapitre III - Durée du marché

Art. 5 - (Durée du marché)

Chapitre IV - Prix du marché

Art. 6 - (Prix du marché)

TITRE III - PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier - Présentation générale des procédures de passation

Section 1 - Seuils et procédures

Art. 7 - (Seuils et procédures formalisées)

Art. 8 - (Passation des marchés de services)

Art. 9 - (Marchés de services passés selon des modalités librement définies)

Art. 10 - (Marchés passés selon des modalités librement définies)

Art. 11 - (Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques )

Chapitre II - Règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées

Section 1 - Forme du marché

Art. 12 - (Forme écrite des marchés)

Section 2 - Modalités de transmission des documents et des informations

Art. 13 - (Moyens de transmission des documents et des informations)

Art. 14 - (Supports de transmission des documents et des informations)

Section 3 - Organisation de la publicité

Art. 15 - (Publicité et avis de préinformation)

Art. 16 - (Mise en concurrence et avis d’appel à concurrence)

Art. 17 - (Utilisation du modèle de l'avis périodique indicatif comme avis d'appel à concurrence)

Section 4 - Présentation des candidatures

Art. 18 - (Candidature, liste des renseignements et documents exigibles)

Art. 19 - (Candidature et attestations)

Art. 20 - (Candidature et inexactitude des renseignements fournis)

Section 5 - Présentation des offres

Art. 21 - (Offres et intention de sous-traiter)

Art. 22 - (Offres et variantes)

Section 6 - Les groupements d’opérateurs économiques

Art. 23 - (Groupements d’opérateurs économiques)

Section 7 - Système de qualification

Art. 24 - Définition d’un système de qualification

Art. 25 - (Egalité de traitement dans un système de qualification)

Art. 26 - (Information de l'opérateur économique dans un système de qualification)

Art. 27 - (Relevé des opérateurs économiques qualifiés)

Section 8 - Examen des candidatures et des offres

Sous-section 1 - Sélection des candidatures

Art. 28 - (Sélection des candidatures)

Sous-section 2 - Attribution des marchés

Art. 29 - (Attribution des marchés)

Sous-section 3 - Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques

Art. 30 - (Procédure de sélection des offres au moyen d’enchères électroniques)

Sous-section 4 - Offres contenant des produits originaires des pays non membres de l'Union européenne

Art. 31 – (Offres contenant des produits originaires des pays non membres de l'Union européenne

Sous-section 5 - Offres anormalement basses

Art. 32 - (Offres anormalement basses)

Section 9 - Marchés réservés

Art. 33 - (Marchés réservés)

Chapitre III - Définition et déroulement des différentes procédures formalisées de passation des marchés

Section I - Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Art. 34 – (Délai dans la procédure négociée avec mise en concurrence préalable)

Art. 35 – (Lettre de consultation dans la procédure négociée avec mise en concurrence préalable)

Section 2 - Appel d'offres

Art. 36 – (Appel d'offres)

Sous-section 1 - Appel d'offres ouvert

Art. 37 - (Appel d’offres ouvert)

Sous-section 2 - Appel d'offres restreint

Art. 38 - (Appel d'offres restreint, AAPC et délai)

Art. 39 - (Appel d'offres restreint, lettre de consultation)

Art. 40 - (Appel d'offres restreint, délai de réception des offres)

Section 3 - Concours

Art. 41 - (Concours)

Section 5 - Marché de conception-réalisation

Art. 41-1 - (Marché de conception-réalisation)

Section 6 - Marché de maîtrise d'oeuvre

Art. 41-2 - (Marché de maîtrise d'œuvre)

Section 7 - Marchés et accords-cadres relatifs à l’achat de véhicules à moteur 

Article ajouté par le décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 (applicable à partir du 1er juin 2011)

Art. 41-3-1 - (Marchés et accords-cadres relatifs à l’achat de véhicules à moteur)

Chapitre IV - Accord-cadre

Art. 42 - (Accords-cadres)

Chapitre V - Système d’acquisition dynamique

Art. 43 - (Système d’acquisition dynamique)

Chapitre VI - Achèvement de la procédure

Art. 44 - (Information des candidats du rejet de la candidature ou de l'offre)

Art. 45 - (Avis d’attribution)

Art. 46 - (Conservation des informations)

Article 46-1 (Avances et acomptes)

TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 47 - (Modalités de modification des seuils)

Art. 48 - (Modification du nouveau code de procédure civile)

Art. 49 - (Abrogation de décrets)

Art. 50 – (Application du décret n° 93-990 du 3 août 1993)

Art. 51 - (Exécution du décret no 2005-1308)

Voir également

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique - NOR: DEVD1028966D

Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - NOR: ECEM0918677D

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’article 4 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Actualités

Modifications des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique et décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - 30 décembre 2011

Décret 2011-493 et incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique - 9 mai 2011

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 : Aménagement de dispositions du Code des marchés publics et des décrets de l'ordonnance de 2005  - Décembre 2008

Code des marchés publics et ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : publication prochaine d’un décret modificatif - Décembre 2008