Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Relevé des opérateurs économiques qualifiés - Article 27
Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié
relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
TITRE III - PASSATION DES MARCHÉS
Chapitre II - Règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées
Section 7 - Système de qualification
Article 27 – (Relevé des opérateurs économiques qualifiés)
Un relevé des opérateurs économiques qualifiés est conservé par l'entité adjudicatrice. Il est divisé en catégories par types de marchés pour la passation desquels la qualification est valable.
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