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Abrogation de décrets - Article 49
Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié
relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 49 - (Abrogation de décrets)
Sont abrogés :
- le 2° de l'article 13, le 3° et le b du 4° de l'article 18 du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;
- le décret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications ;
- le décret n° 2005-254 du 18 mars 2005 relatif à la passation de certains marchés.
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