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Annexes du Code de la commande publique (CCP)

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Annexes du Code de la commande publique (CCP) 2024

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Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique - NOR: ECOM1830218A.

Annexes du code de la commande publique

  1. Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique - NOR: ECOM1831820V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 85 / Annexe 1 du code de la commande publique).
  2. Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique - NOR: ECOM2332367V (JORF n°0283 du 7 décembre 2023 / Annexe 2 du code de la commande publique).
  3. Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - NOR: ECOM1831822V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du code de la commande publique).
  4. Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique - NOR: ECOM1830220A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 14 / Annexe 4 du code de la commande publique).
  5. Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics - NOR: ECOM1831823V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 84 / Annexe 5 du code de la commande publique).
  6. Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde - NOR: ECOM1831545A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 -  texte n° 15 / Annexe 6 du code de la commande publique). [Modifié par Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique - NOR : ECOM2308848A]
  7. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs - NOR: ECOM1831551A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 -  texte n° 16 / Annexe 7 du code de la commande publique).
  8. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique - NOR: ECOM1831552A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 -  texte n° 17 / Annexe 8 du code de la commande publique).
  9. Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - NOR: ECOM1830221A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 -  texte n° 18 / Annexe 9 du code de la commande publique).
  10. Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics - NOR: ECOM1831824V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 85 /Annexe 10 du code de la commande publique).
  11. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics - NOR: ECOM1830223A.  (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 19 /Annexe 11 du code de la commande publique).
  12. Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique - NOR: ECOM1830224A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 20 /Annexe 12 du code de la commande publique).
  13. Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire - NOR: ECOM1830225A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 21 /Annexe 13 du code de la commande publique).
  14. Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics - NOR: ECOM1830226A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 22 /Annexe 14 du code de la commande publique). [En vigueur jusqu'au 30 septembre 2020].
    Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics - NOR: ECOM2008095A. Annexe 14 du code de la commande publique [Entrée en vigueur : 1er octobre 2020].
  15. Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics - NOR: ECOM2235715A entré en vigueur le1er janvier 2024. Annexe 15 du code de la commande publique. Remplace l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique - NOR: ECOM1831542A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 23).
  16. Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique - NOR: ECOM1831543A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 24 /Annexe 16 du code de la commande publique).
  17. Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique - NOR: ECOM1831557A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 25 /Annexe 17 du code de la commande publique).
  18. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics - NOR: ECOM1831544A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 18 /Annexe 26 du code de la commande publique).
  19. Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité - NOR: ECOM1830227A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 27 /Annexe 19 du code de la commande publique).
  20. Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - NOR: ECOM1830228A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 28 /Annexe 20 du code de la commande publique).
  21. Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession - NOR: ECOM1830229A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 29 /Annexe 21 du code de la commande publique).

  22. Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée NOR: ECOM2004461A. Annexe 22 du code de la commande publique. [Entrée en vigueur : 1er janvier 2022].

Actualités de la commande publique

Publication du modèle d’avis pour la passation des procédures adaptées répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée (Arrêté fixant le modèle d'avis standard qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les marchés à procédure adaptée répondant à un besoin compris entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Il est pris en application du 2° de l'article R2131-12 du code de la commande publique et Il constitue l’annexe 22 du code de la commande publique. - 21 février 2020.

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. - 5 décembre 2018.

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16

Simplification et modernisation dans le recensement économique des marchés - Publication de l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public et de l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics - 4 août 2011

Décret 2011-493 et incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique - 9 mai 2011

Code des marchés publics 2009 – Le projet de manuel d'application du code des marchés publics mis en ligne le 8 juin 2009

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 : Aménagement de dispositions du Code des marchés publics et des décrets de l'ordonnance de 2005  - Décembre 2008.

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