Rapport technique ETSI (TR)

Rapport technique ETSI (TR) : Document ETSI, contenant essentiellement des éléments informatifs, dont la publication a été approuvée par un organe technique.

(Source : Note explicative concernant la version intérimaire de la liste des normes et/ou spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés)

Voir également :

apport technique ETSI, rapport technique ETSI (ETR), rapport spécial, spécification technique ETSI, norme ETSI, norme européenne EN (télécommunications), Guide ETSI, ETSI, norme, standard, standard ouvert, spécification, spécification technique, spécifications techniques communes, normes européennes, normalisation, organismes de normalisation, règlement technique, référentiel technique

normalisation dans les marchés publics

titulaire, candidat, fournisseur, soumissionnaire, soumission, personne publique, acheteur public, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, procédure restreinte, procédure négociée, réseau public de télécommunications, réseau public de télécommunications, services publics de télécommunications

Textes

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D  JORF n°0138 du 17 juin 2009

• Décret no 1984-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation [abrogé]

Art. 6 du Code des Marchés Publics 2006,

• Art. 6 du Code des Marchés Publics 2004