Spécification technique ETSI (TS)

Une spécification technique ETSI (TS) est un document ETSI, contenant des dispositions normatives, dont la publication a été approuvée par un organe technique.

(Source : Note explicative concernant la version intérimaire de la liste des normes et/ou spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés)

Voir également :

spécification technique ETSI, spécification technique CEI, spécification, spécification technique, spécifications techniques communes,
norme ETSI, Norme européenne EN (télécommunications), norme harmonisée EN (télécommunications), norme européenne de télécommunications,
Guide ETSI, ETSI, rapport technique ETSI, rapport spécial,
norme, standard, standard ouvert, normes européennes, agréments techniques européens, normalisation, organismes de normalisation, règlement technique, référentiel technique

normalisation dans les marchés publics

titulaire, candidat, fournisseur, soumissionnaire, soumission, personne publique, acheteur public, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, procédure restreinte, procédure négociée, réseau public de télécommunications, réseau public de télécommunications, services publics de télécommunications

Textes

Instruction sur l’établissement des spécifications techniques pour la  fourniture de matériels informatiques du 31 mars 2005 - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – Direction des affaires juridiques – Groupe permanent d’étude des marchés d’informatique et de communication – Réf. : 051C0025

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D  JORF n°0138 du 17 juin 2009

• Décret no 1984-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation [abrogé]

Art. 6 du Code des Marchés Publics 2006,

• Art. 6 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]