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Norme ETSI (ES)
Norme ETSI (ES) : document ETSI contenant des dispositions normatives, dont la publication a été approuvée selon la procédure d’approbation par les membres.
(Source : Note explicative concernant la version intérimaire de la liste des normes et/ou spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés)
Voir également :
Norme ETSI, Norme européenne EN (télécommunications), norme harmonisée EN (télécommunications), norme européenne de télécommunications, Guide ETSI, ETSI, norme, standard, standard ouvert, spécification, spécification technique, spécifications techniques communes, normes européennes, normalisation, organismes de normalisation, règlement technique, référentiel technique
=> normalisation dans les marchés publics,
titulaire, candidat, fournisseur, soumissionnaire, soumission, personne publique, acheteur public, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, procédure restreinte, procédure négociée, réseau public de télécommunications, réseau public de télécommunications, services publics de télécommunications
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D JORF n°0138 du 17 juin 2009
- Décret no 1984-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation [abrogé]
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