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Rapport spécial (SR)
Un rapport spécial (SR) est un document ETSI rendu accessible au public à des fins de référence.
(Source : Note explicative concernant la version intérimaire de la liste des normes et/ou spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés)
Voir également
rapport spécial, norme harmonisée EN (télécommunications), norme européenne EN (télécommunications), norme européenne de télécommunications, spécification technique ETSI, norme ETSI, Guide ETSI, ETSI, rapport technique ETSI (TR), rapport technique ETSI (ETR), norme, standard, standard ouvert, spécification, spécification technique, spécifications techniques communes, normes européennes, normalisation, organismes de normalisation, règlement technique, référentiel technique
normalisation dans les marchés publics
Textes
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D JORF n°0138 du 17 juin 2009
- Décret no 1984-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation [abrogé]
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