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Standard ouvert
On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en oeuvre.
(Source : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, loi LEN )
Voir également
standard ouvert, standard, spécification, spécification technique, spécifications techniques communes, normes, normes européennes, organismes de normalisation, règlement technique
=> normalisation dans les marchés publics,
Textes
Communication de la commission au conseil, au parlement européen et au comité économique et social européen - Vers une contribution accrue de la normalisation à l’innovation en Europe - Bruxelles, le 11.3.2008 - COM(2008) 133 final
Instruction sur l’établissement des spécifications techniques pour la fourniture de matériels informatiques du 31 mars 2005 - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – Direction des affaires juridiques – Groupe permanent d’étude des marchés d’informatique et de communication – Réf. : 051C0025
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, loi LEN
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D JORF n°0138 du 17 juin 2009
- Décret no 1984-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation [abrogé]
Art. 6 du Code des Marchés Publics 2006,
- Art. 6 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]
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