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formation marchés publics d'informatique Formation CMP

Formation aux marchés publics d'informatique
(durée du stage : 2 à 3 jours selon le programme)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, prestataires de services, ...)

Le droit

  • sources des marchés publics,
  • cadre juridique applicable aux marchés publics d’informatique.

Les principales procéduresmakowski utilisables

La préparation du marché

  • conformité du câblage et des réseaux, certifications,
  • recensement de l’existant, types d’informations à collecter,
  • définition des besoins,
  • choix du CCAG
  • estimation financière (acquisition, maintenance, incidences sur la conception de l’acte d’engagement),
  • préparation du calendrier prévisionnel, contraintes, allongement des délais lorsque nécessaire,
  • choix de la procédure et contraintes,
  • préparation de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC),

Le dossier de consultation des entreprises avec explication des : 

Clauses particulièrement sensibles en informatique

La liste suivante n'est pas exhaustive mais qu'elle constitue un minimum nécessitant une réflexion approfondie pour limiter les litiges à la réception des prestations.

Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises

Cahiers des charges

  • CCAP
  • CCTP et documents à annexermakowski
  • Contrat de maintenance
    Le contrat de maintenance est un contrat essentiel en informatique, il a intérêt à être écrit par l’acheteur et être intégré au marché. Présentation des contraintes et possibilités liées à cette méthode.
  • Différences entre garantie et maintenance.
  • Types de maintenance envisageables. Clauses sensibles.
  • Délais d’intervention et de réparation. Notion de durée maximale d’indisponibilité.
  • CCAG dont le CCAGFCS et le CCAGTIC
  • Questionnaire technique et fonctionnel détaillé
  • Il fait office de cadre de réponse et permet d’évaluer précisément le contenu des offres.
  • Il doit faire l’objet d’un mode d’emploi très précis. makowski
  • Il est particulièrement important pour évaluer les fonctionnalités des logiciels et l’étendue des prestations offertes par les candidats.

Principales erreurs à éviter

  • contraintes relatives aux marchés négociés passés « sans publicité préalable et sans mise en concurrence »
  • lors du lancement de la procédure (AAPC, respect des seuils et des délais, « saucissonnage », contacts avec les candidats, …),
  • lors de la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (Indication de marques, …)makowski
  • lors du déroulement de la procédure (démonstrations dans les appels d’offres,  …)
  • lors de l’analyse des offres (non-respect des critères de choix, modification des offres, non-conformité des offres, …)

La pratique : analyse critique d’un marché existant

L’analyse des réponses des candidats et l’évaluation des offres pour présentation en CAO

  • conformité des offres,
  • utilisation des critères énoncés au règlement de consultation, makowski
  • préparation des précisions et compléments qui peuvent être demandés aux candidats pour « préciser ou de compléter la teneur de leur offre ». Formes et contraintes réglementaires.
  • comment rédiger le rapport d’analyse des offres pour le présenter en commission d’appel d’offres ?

Les travaux post-CAO

  • mise au point éventuelle du marché,makowski limites,
  • un point important souvent négligé : documents à annexer à l’acte d’engagement, hiérarchie,
  • rédaction du rapport de présentation (Art. 79 du code des marchés publics) pour les marchés et accords-cadres passés selon une des procédures formalisées

L’exécution du marché et l’établissement des procès verbaux

Exemple des marchés visant le CCAGFCS ou CCAGTIC :

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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