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La vérification d’aptitude intervient après la mise en ordre de marche. Elle a pour objet de constater que les prestations, livrées ou exécutées, présentent les caractéristiques techniques qui les rendent aptes à remplir les fonctions précisées dans les documents particuliers du marché.
Cette constatation peut aussi résulter de l’exécution, dans les conditions fixées par le marché, d’un ou de plusieurs programmes ou bancs d’essais.
Le pouvoir adjudicateur arrête sa décision selon les modalités précisées à l’article 27.2 du CCAG-TIC. Si la décision de vérification d’aptitude est positive, la vérification de service régulier débute.
(Source : Art. 26 du CCAG-TIC 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication)
«La vérification d'aptitude a pour but de constater que le
matériel et les
progiciels livrés présentent les caractéristiques techniques
qui les rendent aptes à remplir les fonctions précisées, le cas
échéant, par le marché ou, dans le silence de celui-ci, par la
documentation du titulaire
Cette constatation peut résulter de l'exécution dans les
conditions fixées par le marché d'un ou plusieurs programmes
d'essais.
Le délai imparti à la personne
publique pour procéder à la vérification d'aptitude et
notifier sa décision est, dans le silence du marché, de huit
jours à partir de la
mise en ordre de marche.
Si la vérification d'aptitude est positive, la
personne responsable
du marché procède a la
vérification de service régulier.
Si la vérification d'aptitude est négative, la personne
responsable du marché prend une décision d'ajournement
ou de
rejet. En cas d'ajournement,
le titulaire, après intervention sur le matériel, notifie une
nouvelle mise en ordre de marche. Pour l'application des
articles
44,
54 et
55, la mise en ordre de marche s'entend alors de celle qui
précède la vérification positive de l'aptitude. »
(Source : Article 45.2.1 du CCAGFCS 1977 [abrogé])
Formulaires du MINEFI
Formulaire EXE13 Admission des fournitures ou services courants
Voir également
MOM, vérification, VSR, admission, Ajournement, Réfaction, Rejet, Réception, Opérations de vérification, validation
Déroulement des Opérations de vérification,
Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique
Jurisprudence
CAA Nantes, 4 décembre 2020, n° 19NT02905 (Résiliation par l'acheteur et difficultés rencontrées par un prestataire informatique lors de l’installation d'une solution logicielle notamment en matière de réception des prestations et de respect des charges prévues par les documents de consultation).
CAA Paris, 20 avril 2005, n° 02PA02792, INSERM (Absence de définition précise des besoins en vue de l'acquisition d'un logiciel et application d'une réfaction au lieu d'un refus du règlement d'un module logiciel).
Actualités
Marché public d’informatique et résiliation pour faute du titulaire. - 15 décembre 2020.
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