Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Formation et assistance aux marchés publics

Vérification

Confirmation par examen et apport de preuves tangibles que les exigences spécifiées ont été satisfaites
Nota 1 : En conception et développement, la vérification concerne le processus d'examen du résultat d'une activité en vue de déterminer la conformité aux exigences fixées pour ladite activité  
Nota 2 : Le terme "vérifié" désigne le statut correspondant.

(Source : ISO 8402 (1995) : Management de la qualité et assurance qualité - Vocabulaire)

Formulaires marchés publics de la DAJ de Bercy

Formulaire EXE13 Admission des fournitures ou services courants

Voir également

réfaction, MOM, VA, VSR, admission, ajournement, rejet, réceptionopérations de vérification, validation, prix de règlement, CCAGFCS

Déroulement des opérations de vérification,

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

Jurisprudence

CAA Paris, 20 avril 2005, n° 02PA02792, INSERM (Absence de définition précise des besoins en vue de l'acquisition d'un logiciel et application d'une réfaction au lieu d'un refus du règlement d'un module logiciel)

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