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Indisponibilité

Le CCAGFCS distingue l'indisponibilité du matériel et celle du progiciel
- Un élément de matériel est déclaré indisponible lorsque, sans faute de la personne publique et en dehors des travaux d'entretien préventif, son usage est rendu impossible soit par le fonctionnement défectueux d'un organe ou dispositif qui y est inclus, soit par le défaut de fonctionnement de l'un des progiciels figurant au marché, si ce défaut apparaît dans l'exécution des fonctions visées à l'Art. 45-21, soit en raison de l'indisponibilité d'un autre élément du matériel auquel il est lié par des connexions fournies et entretenues par le titulaire et auquel il est asservi pour l'exécution du travail en cours au moment de l'incident. Dans ce dernier cas, il y a indisponibilité induite, dans les autres cas, indisponibilité propre. 

- Tout progiciel figurant au marché est tenu pour indisponible lorsque l'usage en est rendu impossible, en raison d'un défaut de fonctionnement constaté par la personne publique.

Conseil :
- Il est conseillé de compléter ces définitions et même de les modifier, en effet, les termes "son usage est rendu impossible" prêtent à interprétation. Déroger au CCAG dans ce cas. 
- La fixation du délai maximal d'indisponibilité est avec le temps de réponse une des spécifications techniques les plus importantes dans les marchés d'informatique.
Les documents de consultation ont intérêt à préciser les résultats exigés. Il est conseillé de modifier la définition de l'indisponibilité (dans ce cas ne pas oublier de déroger au CCAG) en l'étendant notamment aux l

ogiciels et progiciels.  

Voir également

obligation de résultats, obligation de moyens, temps de réponse, pénalités de retard

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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