Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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L'objet du marché est la traduction du besoin de l'acheteur ; il peut s'agir de travaux, de fournitures ou de services. L'objet du marché est généralement formalisé dans un CCTP.
Voir également
AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire),
BEA (Bail Emphytéotique Administratif),
concession de travaux publics,
DSP (Délégation de Service Public),
PPP (Partenariats Public Privé),
VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement),
marchés de services, prestations de services, marchés de prestations intellectuelles, marchés de fournitures courantes, marchés industriels, marchés de travaux, prestataire de services, accord cadre, produit, service
Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Chapitre Ier - détermination des besoins à satisfaire
Article 5 [Détermination des besoins à satisfaire]
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