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F-Paris: Ouvrages pour le métro 2009/S 75-108972 AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX Travaux

18/04/2009 - S75 - Communautés européennes – Secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications – Procédure négociée

SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

Regie Autonome des Transports Parisiens (RATP), 54 quai de la Rapée, à l'attention de ...., F-75599 Paris Cedex 12. Tél.  +33 158769421. E-mail: ....@ratp.fr. Fax  +33 158771381.

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ratp.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Regie Autonome des Transports Parisiens (RATP), 1 rue Philidor LAC PH03, à l'attention de x, F-75980 Paris Cedex 20. Tél.  +33 158769421. E-mail: ....@ratp.fr. Fax  +33 158771381.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Regie Autonome des Transports Parisiens (RATP), 1 rue Philidor LAC PH03, à l'attention de ...., F-75980 Paris Cedex 20. Tél.  +33 158769421. E-mail: ....@ratp.fr. Fax  +33 158771381.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Regie Autonome des Transports Parisiens (RATP), 1 rue Philidor LAC PH03, à l'attention de ...., F-75980 Paris Cedex 20. Tél.  +33 158769421. E-mail: ....@ratp.fr. Fax  +33 158771381.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus.

SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Création d'un ouvrage de ventilation sur la ligne 4 du métro à l'interstation Saint-Germain - Odéon - travaux de Génie Civil et aménagements.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services:
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d’exécution: Paris (75).

Code NUTS: FR101 .
II.1.3) L’avis implique:
Un marché.
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre:
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats:
La création d'un ouvrage de ventilation sur la ligne 4 du métro à l'interstation de Saint-Germain - Odéon nécessite les travaux de Génie Civil et d'aménagements.
La création de l'ouvrage s'effectuera à ciel ouvert à environ 6 m de profondeur. Les travaux en zone tunnel s'effectueront en nuit courte.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):

45234122, 45221200, 45421140.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Travaux de Génie Civil:
— Création d'un accès pour le personnel dans l'encombrement de la baie de ventilation,
— Création d'une baie de ventilation d'une section d'environ 18 m² et d'une hauteur de 7,70 m,
— Création d'une galerie d'une longueur d'environ 5,5 m et d'une section de 13 m²,
— Création de 2 pénétrations dans le tunnel existant d'une pénétration n°1 d'environ 1,7 m² et d'une pénétration n°2 d'environ 10 m².
Travaux d'aménagements:
— Installation de chantier - fourniture et pose d'un système d'auscultation automatisé en tunnel,
— Travaux de maçonnerie - enduit lissé au mortier de ciment de 2,50 cm d'épaisseur environ 48 m², chape de finition avec forme de pente environ 60 m²,
— Travaux de métallerie - fourniture et pose d'une grille de ventilation démontable, poutraison comprise environ 20 m²,
— Travaux de plomberie - fourniture et pose de tube en acier galvanisé diamètre 20/27 environ 130 ml.
Les quantités sont mentionnées à titre indicatif.
II.2.2) Options:
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 13 (à compter de l’attribution du marché).

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera exigée toutefois elle pourra être remplacé par une caution bancaire.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles obligatoires et conforme au projet de décompte accepté par la RATP.
Forme du prix: prix ferme.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de former un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Les candidats sont informés qu’ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou bien en qualité de membre de plusieurs groupements à la fois.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC4 et DC5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France), il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC5 concernant l'emploi des travailleurs handicapé n'est pas exigée dans le présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Le dernier chiffre d’affaire doit représenter au moins trois fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP.
Au vu de ces documents, la RATP retiendra les entreprises dont le Chiffre d'affaire (CA) sera compatible avec le montant des marchés concernant la présente publication, soit au minimum le montant des marchés n'excédant pas 30 % du CA du dernier exercice connu de l'entreprise.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront produire: Déclaration du candidat (DC5) ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d’évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour l’exécution des prestations — Certificat de qualification ou tout moyen de preuve équivalent:
— Profil FNTP 1521 (ouvrage souterrain),
— Profil FNTP 2321 (terrassement courant en milieu urbain),
— Profil FNTP 253 (soutènement),
— Qualification Qualibat 1213 Puits et tranchées blindées (technicité supérieure),
— Qualification QUALIBAT 4412 Métallerie (technicité confirmée).
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent démontrer à la satisfaction de la RATP, par tout autre moyen, qu'ils bénéficient des capacités techniques requises en fournissant notamment des documents présentant leurs références clients (maîtres d'ouvrages, personnes à contacter, adresses, téléphones...) pour des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années et par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière:
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
ESP HA 09-0041.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
25.5.2009 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: « Candidature de (raison sociale du candidat) Ouvrage de ventilation Saint Germain-Odéon - Travaux de Génie civil et d'aménagements – Appel à candidatures ESP/HA n°09-0041/SM. ».
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant l'adresse indiquée dans l'annexe A. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au bureau P0008.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4), ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
La classification technique des achats RATP: E12 Génie Civil en souterrain.
Nouvelle classification CPV:
— 45234122-7 (ouvrages pour le métro),
— 45221200-4 (travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains),
— 45421140-7 (pose de menuiserie métallique excepté portes et fenêtres).
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er ordre de service.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél.  +33 144594400. Fax  +33 144594646.
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:

RATP Département Juridique Unité Projets et Contrats, 54, quai de la Rapée, F-75599 Paris Cedex 12. E-mail: info.recours@ratp.fr. Tél.  +33 158772001. Fax  +33 158772123.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
17.4.2009.

Source : Communautés européennes

Jurisprudence

Voir : Jurisprudence relative aux AAPC

Voir également

Avis de marchés,

Avis d'Appel Public à la Concurrence,

AMP, Pré-information, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JAL,  OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

• considérant 36 et considérant 38 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

=> Prestations

Exemples d'AAPC publiés au JOUE