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Modification de la composition du CCTG et approbation ou modifications de divers fascicules

Le JORF n°0141 du 18 juin 2008 a publié l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Les documents constituant les cahiers des charges d'un marché public sont listés à l'Art. 13 du code des marchés publics 2006. Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) en font partie au titre des pièces générales. 

L'arrêté approuve les fascicules modifiés applicables au génie civil :

• Fascicule 65 : exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.
• Fascicule 82 : construction d’installations d’incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI.

ainsi que le fascicule applicable au bâtiment :

• DTU 64.1 : mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) - maisons d’habitation individuelles jusqu’à 10 pièces principales - normes expérimentales XP DTU 64.1 P1-1 et P1-2.

De plus l'arrêté retire du cahier du CCTG des fascicules applicables au bâtiment :

• DTU 26.1 : enduits aux mortiers de liants hydrauliques.
• DTU 34.1 : ouvrages de fermeture pour baies libres.
• DTU 40.44 : couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé.
• DTU 43.1 : étanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie.

Enfin, les dispositions de l'arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de sa publication.

Voir également

documents particuliers, documents généraux, Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises,   Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE   Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,  CCAGFCS, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif

plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC, Questionnaires,
dérogation au CCAG, CCAGFCS, CCAG-TIC, plan du CCAGPI, CCAGMI,