Guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics du MEDEF

10 janvier 2013

Le MEDEF a publié sur son site Internet une nouvelle version de son guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics dans une version 2013  qui réactualise la version précédente datant de 2010.

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Ce nouveau "Guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics" publié par le MEDEF tient compte de l'évolution de la législation et de la réglementation depuis sa dernière version mise à jour en 2010.

Composé de 21 fiches, ce guide de 61 pages rappelle des informations générales sur les marchés publics tout en se focalisant sur la réponse électronique avec des rappels pratiques. Il s'inspire bien entendu largement du Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 en sa version 2.0 de décembre 2012 tout en synthétisant ce dernier dans un langage plus proche de l'entreprise.

On notera qu'il aborde les particularités des secteurs du bâtiment et des travaux publics pour lesquels la réponse électronique a beaucoup de peine à se développer. Le guide regrette l'utilisation parfois peu adaptée des formats de fichiers par l'acheteur public et le trop grand nombre de profils d’acheteur qui ont des modes opératoires différents. De manière générale, et indépendamment des observations du guide, la multiplicité des modes opératoires des plateformes est un frein qui est régulièrement reproché par les opérateurs économiques utilisateurs.

Le plan détaillé guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics

Fiche 1 : Quels sont les points à retenir ?

Fiche 2 : Comment repérer les avis de marché ?

• Quels sont les sites officiels à consulter ?
• Quels sont les sites des Journaux d’Annonces Légales (JAL) ?
• Quels sont les sites des prestataires privés assurant une veille des marchés et une alerte aux entreprises ?

Fiche 3 : Quels sont les seuils et échéances à retenir ?

• Quels sont les marchés concernés par les procédures de dématérialisation ?
• Quelles sont les échéances ?

Fiche 4 : Quelle est la procédure en matière de MAPA ?

• Qu’appelle-t-on un MAPA ?
• Est-ce qu’un acheteur public peut imposer de répondre sous forme dématérialisée ?

Fiche 5 : Que savoir sur les profils d’acheteur ?

• Quelles sont les pistes d’amélioration suggérées en matière de profils d’acheteur ?
• Fiche 5 bis : Quelles sont les typologies de formats de fichiers ?

Fiche 6 : Comment adapter l’organisation de l’entreprise ?

• Quels sont les prérequis techniques pour répondre aux marchés dématérialisés ?
• Quels sont les principaux documents à dématérialiser ou à scanner ?
• Quid du certificat de signature électronique ?
• Quelles sont les pièces qui doivent être adaptées à l’envoi électronique ?

Fiche 7 : Quelles sont les particularités des marchés informatiques ?

• Quel est le régime applicable aux marchés informatiques ?
• Quelles sont les activités entrant dans le champ des marchés informatiques ?

Fiche 8 : Quelles sont les particularités des secteurs du bâtiment et des travaux publics ?

• Quel est le régime applicable aux marchés du bâtiment et des travaux publics ?
• Quelles sont les problématiques liées à ces secteurs ?

Fiche 9 : Quelles sont les particularités du secteur pharmaceutique ?

• Quel est le régime applicable aux marchés hospitaliers ?
• Quelles sont les problématiques liées à ce secteur ?
• Quelles sont les pistes d’amélioration ?

Fiche 10 : Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

• Que comprend-elle ?
• Qui peut l’obtenir ?
• Quel format de signature ?
• Quelle vérification pour la signature ?

Fiche 11 : Que savoir sur le certificat de signature électronique ?

• Quel support choisir pour le certificat ?

Fiche 12 : Comment obtenir un certificat de signature électronique ?

• Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un certificat ?
• L’obtention d’un certificat a-t-elle un coût ?

Fiche 13 : Quels sont les documents à signer électroniquement ?

• Quels sont les documents à signer au stade de l’offre ?

Fiche 14 : Qui signe électroniquement en cas de soumissionnaire unique ?

• Qui signe lorsque le candidat est une entreprise ?
• Qui signe lorsque le candidat est une filiale ?

Fiche 15 : Qui signe électroniquement en cas de groupement d’entreprises (cotraitance) ?

• Quels sont les documents à fournir en cas de candidature groupée ?
• Qu’est-ce qu’un parapheur électronique ?

Fiche 16 : Que savoir sur la facturation électronique ?

Fiche 17 : Que savoir sur la copie de sauvegarde ?

• Qu’est-ce qu’une copie de sauvegarde ?
• Sur quel support peut-elle être envoyée ?

Fiche 18 : Quels sont les problèmes rencontrés dans les échanges entre le candidat/titulaire et l’acheteur public ?

• L’offre dématérialisée peut-elle être re-matérialisée ?
• Quels sont les problèmes liés à la transmission des fichiers ?
• Quelles sont les pistes d’amélioration ?

Fiche 19 : Quelles sont les conséquences de la dématérialisation pour les marchés publics ?

• Quelles sont les conséquences de la dématérialisation sur les réductions de délais ?
• Quelles sont les conséquences de la dématérialisation en cas de recours ?

Fiche 20 : Que savoir sur le système d’acquisition dynamique (SAD) ?

• Qu’est-ce-que le système d’acquisition dynamique ?
• Quelles sont les étapes de cette procédure ?

Fiche 21 : Quelles sont les dispositions réglementaires applicables à la dématérialisation ?

Jurisprudence relative à la dématérialisation des marchés publics

Glossaire

Téléchargements

Télécharger le "Guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics" du MEDEF  sur le site du MEDEF (2013)

Télécharger le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics sur le site du ministère de l'économie dans sa dernière version

Voir également

Fiche technique DAJ - Marchés dématérialisés : le juge confirme que la signature du zip ne suffit pas – (Dans une récente fiche sur la signature du zip la DAJ  rappelle que la signature d'un fichier zip n'est pas suffisante en s'appuyant sur l'ordonnance du tribunal administratif de Toulouse) - 15 avril 2011

dématérialisation,

Textes relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique - NOR: ECOM1830224A. Annexe 12 du code de la commande publique.

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics - NOR: EFIM1222915A

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00

Actualités

Guide pratique « 10 clés pour l’Acheteur Public de Cloud » des associations CISPE et EuroCloud France. - 9 mars 2019.

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

CNOA : Dématérialisation de la commande publique pour les architectes et ses échéances. Passation et exécution des marchés par voie électronique, facturation électronique, réponse dématérialisée obligatoire et accélération de l’open data figurent au menu. Ces conseils de la CNOA et les recommandations de la FNTP succèdent à la publication récente du plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) 2017-2022. - 31 janvier 2018.

Dématérialisation des marchés publics : Les conseils de la FNTP - 30 janvier 2018.

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012

Réponse dématérialisée aux marchés publics : Depuis le 1er janvier 2012, plus d’interdiction de réponse électronique pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros HT - 2 janvier 2012

Réponse électronique dans les marchés publics – La signature électronique d’un fichier zip ne suffit pas ( Une ordonnance du TA Toulouse, 9 mars 2011, n° 1100792, Société MC2I / CNRS confirme la position de la DAJ dans la réponse électronique aux marchés publics : la signature du fichier zip ne suffit pas, il faut signer les pièces individuellement) - 5 avril 2011.

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Veille de marchés publics dont appels d'offres et procédures adaptées et alertes du BOAMP, JOUE, ...

Avis de la DAJ sur la réponse dématérialisée des candidats étrangers suite aux difficultés d'obtention d'un certificat de signature valide - 29 juillet 2010

Enquête sur la dématérialisation des marchés publics auprès des entreprises. Résultats de l’enquête sur la dématérialisation des marchés publics menée par la DAJ auprès des entreprises. - 20 juillet 2010 

Réponse aux marchés publics par voie électronique, candidatures étrangères et prérequis techniques. Les candidats étrangers qui n’arrivent pas à obtenir le certificat de signature électronique mais également certaines difficultés techniques constituent un frein à la réponse à la réponse dématérialisée aux marchés public. - 17 juillet 2010

Publication du Guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques 2010 - OEAP - GEM ICE (date de publication : mai 2010) - 25 juin 2010

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)

Guide de la dématérialisation des marchés publics en projet - Publication des premiers résultats de l’enquête dématérialisation auprès des entreprises

Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009 - 4 janvier 2010