Définition du besoin - Code de la commande publique

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Définition du besoin (Article L2111-1)

• Aide à la définition du besoin [Section 1 de la partie réglementaire du CCP]
  • Sous-section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques - Sourcing (Article R2111-1)
  • Sous-section 2 : Participation d’un opérateur économique à la préparation du marché (Article R2111-2)
  Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques (Article L2111-2)
  • Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques
    • Article R2111-4 [Contenu des spécifications techniques]
    • Article R2111-5 [Spécifications techniques et propriété intellectuelle]
    • Article R2111-6 [Spécifications techniques et critères d’accessibilité ou de fonctionnalité]
  • Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques
    • Article R2111-7 [Spécifications techniques : pas de référence à une marque ou brevet]
    • Article R2111-8 [Spécifications techniques, normes ou documents, performances ou exigences fonctionnelles]
    • Article R2111-9 [Spécifications techniques : normes ou documents]
    • Article R2111-10 [Spécifications techniques formulées en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles]
    • Article R2111-11 [Spécifications techniques et solutions équivalentes aux exigences]
• Section 2 : Schéma de promotion des achats responsables (Article L2111-3)
  • Schéma de promotion des achats (Article D2111-3) [Sous-section 3 de la partie réglementaire du CCP]
• Section 3 : Utilisation de labels
  • Article R2111-12 [Définition d'un label]
  • Article R2111-13 [Possibilité d'imposer un label particulier à l’opérateur économique]
  • Article R2111-14 [Caractéristiques du label utilisé]
  • Article R2111-15 [Conditions des caractéristiques prouvées par un label]
  • Article R2111-16 [Labels acceptés]
  • Article R2111-17 [Label exigé, délais et possibilité de prouver par tout moyen que les caractéristiques sont remplies]